La Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/260 en date du 10 février 2025, soumettant à enregistrement les importations d’alumine fondue (corindon artificiel) originaires de la République populaire de Chine. Cette mesure prépare le terrain pour d'éventuelles sanctions antidumping, suite à une plainte déposée par Imerys S.A. au nom de producteurs européens【467†source】.
Détails du produit concerné
Le produit visé est le corindon artificiel, chimiquement défini ou non, également appelé alumine fondue. Il est actuellement classé sous les codes suivants :
- NC 2818 10 11,
- NC 2818 10 19,
- ex 2818 10 91,
- NC 2818 10 99,
- TARIC 2818 10 91 20 et 2818 10 91 90【467†source】.
Exclusions :
- Le corindon fritté (TARIC 2818 10 91 30), contenant entre 92 % et 94 % d’oxyde d’aluminium et 7 % (± 1 %) d’oxyde de magnésium, n'est pas concerné.
- Les mélanges mécaniques de corindon artificiel et d’autres substances (position 3824) sont également exclus【467†source】.
Pourquoi cette mesure ?
Cette décision fait suite à une plainte déposée le 9 octobre 2024 par Imerys S.A., qui représente plus de 25 % de la production totale d'alumine fondue dans l'UE. L’enquête préliminaire suggère des marges de dumping comprises entre 97 % et 215 %, et un niveau de préjudice estimé entre 100 % et 200 %【467†source】.
L’enregistrement des importations permettra à l’UE d’appliquer des droits antidumping rétroactifs si l’enquête confirme ces pratiques.
Conséquences pour les déclarants en douane
Les déclarants doivent être vigilants concernant les importations d’alumine fondue en provenance de Chine :
- Obligation d’enregistrer les importations : Toutes les importations relevant des codes mentionnés devront être enregistrées à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement.
- Risque de droits antidumping rétroactifs : Si l’enquête confirme le dumping, des droits pourront être appliqués sur les importations déjà enregistrées.
- Vérification des codes TARIC pour éviter toute erreur de classification.
Dates clés à retenir
- 10 février 2025 : Publication du règlement d’exécution (UE) 2025/260【467†source】.
- 11 février 2025 : Entrée en vigueur de l’enregistrement des importations.
- 9 mois après l’entrée en vigueur : Fin de la période d’enregistrement si aucune mesure antidumping n’est prise.
Conclusion : Vers des mesures de protection de l’industrie européenne
Cette mesure préventive s’inscrit dans le cadre des efforts de l’Union européenne pour proteger son industrie contre des pratiques commerciales déloyales. Les déclarants en douane doivent suivre de près l’évolution de cette enquête antidumping et préparer leurs dossiers en conséquence pour garantir la conformité de leurs opérations.