Le 7 juin 2023, la Commission européenne a adopté deux règlements d'exécution, (UE) 2023/1122 et (UE) 2023/1123, visant à prolonger et renforcer les mesures antidumping et compensatoires sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine. Ces mesures, initialement mises en place en 2017, ont été réexaminées dans le cadre de l'expiration des mesures existantes, confirmant la nécessité de maintenir ces protections pour l'industrie sidérurgique européenne.
Contexte et Objectifs
L'UE a instauré ces mesures pour répondre à la concurrence déloyale et aux subventions massives accordées par le gouvernement chinois à ses producteurs d'acier. Ces pratiques ont permis aux produits chinois de pénétrer le marché européen à des prix artificiellement bas, causant un préjudice considérable à l'industrie sidérurgique européenne. Les droits antidumping et compensateurs visent à rétablir des conditions de concurrence équitables.
Le réexamen de 2023 a confirmé que l'abolition de ces mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et des subventions, justifiant ainsi la prorogation de ces droits.
Principales Mesures Adoptées
- Prolongation des Droits Compensateurs : Le règlement (UE) 2023/1123 maintient un droit compensateur définitif sur les importations de ces produits plats laminés à chaud originaires de Chine. Les taux de droits compensateurs sont compris entre 4,6 % et 35,9 %, en fonction du degré de subvention des différents producteurs chinois.
- Prolongation des Droits Antidumping : Le règlement (UE) 2023/1122 prolonge également les droits antidumping, avec des taux variant de 0 % à 31,3 %, en fonction du dumping pratiqué par les producteurs chinois. Ces droits visent à compenser le prix bas artificiellement pratiqué par ces entreprises grâce à des subventions illégales.
- Justification et Méthodologie : La Commission a justifié ces décisions par une analyse approfondie de la situation du marché, des pratiques commerciales des producteurs chinois, et des conditions économiques du secteur sidérurgique européen. L'enquête a révélé que l'industrie européenne restait vulnérable face aux importations à bas prix subventionnées en provenance de Chine, en particulier dans un contexte de surproduction mondiale d'acier.
Implications pour les Importateurs et l'Industrie Européenne
Les importateurs de produits plats laminés à chaud en provenance de Chine devront continuer à payer ces droits pour toute importation dans l'Union européenne, ce qui pourrait réduire leur compétitivité sur le marché européen. Pour l'industrie sidérurgique européenne, la prolongation de ces mesures est cruciale pour maintenir la rentabilité et la compétitivité face à une concurrence déloyale.
De plus, la Commission européenne surveillera étroitement l'évolution du marché et la conformité des importations aux régulations en vigueur, afin de prévenir toute tentative de contournement des mesures établies.
Conclusion
Les règlements d'exécution (UE) 2023/1122 et (UE) 2023/1123 confirment l'engagement de l'Union européenne à protéger son industrie sidérurgique contre les pratiques commerciales déloyales. Ces mesures renforcent la position de l'UE face aux subventions massives accordées par la Chine, garantissant ainsi des conditions de concurrence plus équitables sur le marché européen.