La Commission européenne a récemment confirmé, par le règlement d'exécution (UE) 2024/3193, le maintien des droits antidumping sur les importations de tubes et tuyaux sans soudure originaires de Russie, en raison de la poursuite du dumping et de son impact préjudiciable sur l'industrie européenne.
Produits concernés
Les mesures ciblent des tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, à section circulaire, d’un diamètre extérieur n’excédant pas 406,4 mm et présentant un équivalent carbone égal ou inférieur à 0,86 selon les analyses de l'Institut international de la soudure. Ces produits relèvent des codes NC suivants :
- ex 7304 11 00, ex 7304 19 10, ex 7304 23 00, entre autres.
Droits antidumping applicables
Les droits antidumping varient en fonction des sociétés exportatrices :
- 24,1 % pour certaines entreprises spécifiques telles que Chelyabinsk Tube Rolling Plant.
- Jusqu'à 35,8 % pour les autres exportations.
Ces mesures visent à empêcher le dumping qui compromet la compétitivité de l'industrie sidérurgique de l'Union européenne.
Cadre réglementaire et complémentarité avec les mesures de sauvegarde
Les tubes et tuyaux concernés sont également soumis aux mesures de sauvegarde définitives visant à protéger l'industrie sidérurgique de l'UE. En cas de chevauchement entre les droits antidumping et les droits hors contingent prévus par ces mesures, la perception est ajustée pour éviter une double imposition.
Contexte et prochaines étapes
Cette décision fait suite à une plainte déposée par l'Association européenne du tube d'acier (ESTA) en 2023, mettant en évidence les risques de poursuite du dumping en l'absence de mesures. Ces droits resteront en vigueur et seront réévalués périodiquement pour garantir leur pertinence.
Ces mesures reflètent l'engagement de l'UE à protéger ses industries contre des pratiques commerciales déloyales tout en maintenant un cadre équitable pour le commerce international.