La Commission européenne a publié une nouvelle version de la table de corrélation entre les codes BDU (Base de Données Unique) et TARIC, effective à compter du 1er janvier 2025. Cette table permet de lier chaque code TARIC aux dispositions prévues par le règlement BDU 2024/2547, renforçant ainsi la transparence et la traçabilité des marchandises sensibles.
Un outil essentiel pour les opérateurs économiques
La table de corrélation, disponible sur le site du CIRCABC, constitue une ressource incontournable pour :
- Identifier les réglementations applicables à chaque code TARIC.
- Vérifier les exigences spécifiques liées aux marchandises sensibles.
- S’assurer de la conformité des déclarations douanières avec les dispositions réglementaires en vigueur.
Accès à la table de corrélation
Les opérateurs peuvent consulter ou télécharger le fichier Excel contenant cette mise à jour directement depuis le site du CIRCABC. Cet outil pratique facilite la recherche des liens entre les codes TARIC et le règlement BDU, offrant un gain de temps considérable pour les déclarations douanières.
Contexte
Cette mise à jour s’inscrit dans le cadre du règlement BDU 2024/2547, publié en novembre 2024, qui introduit de nouvelles mesures pour le contrôle des marchandises sensibles. Elle reflète les ajustements nécessaires pour aligner les réglementations douanières européennes sur les exigences de sécurité et de conformité commerciale.