Modifications des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée de l’UE (NENC) – Janvier 2025
La Commission européenne a publié une mise à jour des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NENC) de l’Union européenne, conformément à l’article 9, paragraphe 1, point a) du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la classification tarifaire et statistique.
Ces modifications visent à clarifier la classification de certains produits textiles, notamment les nontissés et les blouses chirurgicales en Spunlace, afin d’harmoniser leur traitement tarifaire dans l’UE.
Principales modifications apportées
📌 1. Clarification de la position 5603 – Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
- Ajout d’une note expliquant que cette position couvre les produits qui associent un voile en nontissés (de fibres textiles) à des fibres de cellulose, consolidés par hydroliage (liage à jets d’eau).
- La structure du produit :
- Une face est prédominante en nontissés.
- L’autre face est prédominante en fibres de cellulose.
- Même si les fibres textiles ne prédominent pas toujours en volume, les propriétés techniques du textile (solidité, résistance, douceur, imperméabilité) justifient leur classement sous cette position tarifaire.
📌 2. Modification de la sous-position 6210 10 92 – Blouses chirurgicales à usage unique
- Inclusion spécifique des blouses chirurgicales en Spunlace, fabriquées à partir de nontissés combinant des fibres textiles et des fibres de cellulose, consolidées par hydroliage.
- Précision sur la présence éventuelle de renforts en polyester sur la face intérieure de ces blouses.
Impact pour les opérateurs économiques
💡 Pour les importateurs et exportateurs de textiles médicaux :
- Clarification des codes tarifaires applicables aux nontissés et aux blouses chirurgicales, réduisant les risques d’erreurs de classement et de litiges douaniers.
- Confirmation que les blouses en Spunlace relèvent bien de la sous-position 6210 10 92, leur garantissant un traitement douanier uniforme dans l’UE.
💡 Pour les services douaniers :
- Facilitation des contrôles et des décisions tarifaires grâce à une définition plus précise des caractéristiques des produits concernés.
Conclusion
Ces mises à jour des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée permettent une meilleure interprétation des règles de classification tarifaire, en particulier pour les textiles médicaux et les nontissés. Les entreprises impliquées dans la production ou l’importation de ces produits doivent ajuster leurs déclarations tarifaires en fonction des nouvelles précisions apportées par l’UE.
📌 Source officielle : Journal Officiel de l’Union européenne.