Veille Douanière

Textiles et vêtements : vêtements en coton, laine, tissus

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Veille Douanière
Textiles et vêtements : vêtements en coton, laine, tissus

PFAS : nouvelles normes applicables à la mise sur le marché de certains produits à compter du 1er janvier 2026

Un décret français précise les seuils de concentration en PFAS au-delà desquels la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de certains produits seront interdites à compter du 1er janvier 2026. Des exemptions ciblées sont prévues, ainsi qu’un délai d’écoulement des stocks existants.

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Veille Douanière
Réglementation douanière

Publication de normes harmonisées sur les vêtements, masques et stérilisateurs à usage médical

La Commission européenne publie la décision d’exécution (UE) 2025/2078, qui introduit quatre nouvelles normes harmonisées pour les vêtements et champs chirurgicaux, les masques à usage médical et les stérilisateurs médicaux. Ces normes garantissent la conformité aux exigences du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux.

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