La mise à jour d'octobre 2024 relative à la liaison GUN entre DELTA-G et TRACES-NT marque une étape importante dans l'amélioration des processus de dédouanement pour les produits soumis à des contrôles sanitaires. Le Guichet Unique National du Dédouanement (GUN) permet une gestion plus fluide et cohérente des formalités douanières, en intégrant des systèmes de vérification automatique des documents de santé publique nécessaires pour certaines marchandises, notamment les produits d'origine animale, végétale, et les animaux vivants.
Les Changements Clés Introduits
- Nouvelle Liaison via EU-CSW-CERTEX
L’une des principales évolutions est la mise en place d'une connexion entre TRACES-NT et DELTA-G via le module européen EU-CSW-CERTEX, remplaçant ainsi l'ancienne architecture technique. Cette liaison permet un échange en temps réel des documents sanitaires (CHED - Certificat Sanitaire Commun d'Entrée), garantissant une meilleure disponibilité des informations et réduisant les interruptions techniques lors des opérations douanières. - Imputation Automatique des CHED
Désormais, lorsque des CHED (documents sanitaires) sont utilisés pour une déclaration en douane, la quantité utilisée est imputée automatiquement dans la base TRACES-NT. Cela permet un meilleur suivi des quantités disponibles et assure une traçabilité renforcée, visible pour tous les utilisateurs habilités. - Utilisation des Codes Documents CHED en Case 44
La mise à jour rappelle l’importance de mentionner correctement les codes documents en case 44 de la déclaration en douane. Les principaux codes documents utilisés sont :- N853 pour les produits d'origine animale (CHED-P),
- C640 pour les animaux vivants (CHED-A),
- C678 pour les aliments pour animaux et les denrées d'origine non animale (CHED-D),
- C085 pour les végétaux et produits végétaux (CHED-PP).
Une nouvelle fiche d'imputation est désormais requise pour chaque code document, facilitant le traitement et la validation des déclarations.
- Gestion des Erreurs Automatisées
Le système effectue des contrôles automatisés lors de la validation des déclarations. En cas de non-conformité entre les informations du CHED et celles de la déclaration en douane, des messages d'erreur sont générés pour corriger rapidement les anomalies. Ces erreurs peuvent être liées à une incohérence dans les quantités, une référence incorrecte du CHED ou un problème technique.
Améliorations Techniques et Disponibilité des Systèmes
Cette mise à jour apporte une meilleure disponibilité technique des systèmes, qui sont accessibles 24h/24, 7 jours sur 7. En cas d'indisponibilité de DELTA-G ou de TRACES-NT, des procédures de secours sont mises en place pour permettre aux opérateurs de continuer à déclarer leurs produits sans interruption.
Assistance aux Utilisateurs
En cas de problème technique ou de question relative à l'utilisation de DELTA-G ou TRACES-NT, une assistance est disponible via l'outil d'assistance en ligne OLGA. Ce service permet aux déclarants de soumettre des incidents techniques et de recevoir un soutien rapide pour garantir le bon déroulement des formalités douanières.
Conclusion
La mise à jour d'octobre 2024 renforce l'efficacité du système de dédouanement français grâce à une liaison optimisée entre DELTA-G et TRACES-NT. Cette évolution offre une plus grande rapidité dans le traitement des déclarations, un meilleur suivi des documents sanitaires, et une réduction des erreurs, contribuant ainsi à une gestion simplifiée des échanges commerciaux.