Le bureau Comint 1 de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) informe sur le redémarrage de l’application DELTA T, intervenue le mardi 21 janvier 2024, suite à l’interruption technique nécessaire à la bascule en phase 5. Désormais, l’ensemble des règles de la NCTS Phase 5, telles que présentées lors des webinaires et dans la note Comint 1 n°24000219 du 22 novembre 2024, est pleinement applicable. Cependant, des dysfonctionnements subsistent, engendrant des perturbations pour les opérateurs.
Problèmes identifiés liés à la bascule
- Dysfonctionnements signalés par les partenaires européens :
- La Commission européenne a rapporté que le Royaume-Uni et la Suisse ont rencontré des difficultés pour passer définitivement à la Phase 5, provoquant des rejets de messages informatiques provenant de ces pays.
- Ces problèmes ont pu entraîner des défaillances dans la transmission des notifications, en particulier lors des passages frontaliers.
- Bugs dans certains systèmes EDI :
- Des anomalies sont également constatées dans les systèmes EDI de certains opérateurs, compliquant davantage les échanges.
Nouveaux contrôles de cohérence avec SOPRANO
La phase 5 introduit des contrôles de cohérence entre DELTA T et les autorisations enregistrées dans le système SOPRANO, entraînant un nombre important de rejets. Deux problèmes majeurs ont été identifiés :
- Numéro d’autorisation incorrect :
- Les numéros d’autorisation renseignés par les opérateurs sont parfois rejetés par le système NCTS.
- Un contrôle est effectué pour vérifier la correspondance entre le numéro EORI de l’opérateur et le numéro d’autorisation dans SOPRANO, qui doit être au statut « Octroyé ».
- Il est impératif d’ajouter le suffixe -AUT au numéro d’autorisation pour éviter tout rejet.
- Numéro d’autorisation manquant :
- En mode DTI (via douane.gouv), le numéro d’autorisation est obligatoire pour déposer ou notifier des opérations.
- Si ce numéro n’est pas renseigné, le système génère le message d’erreur suivant : "Le Numéro d’autorisation (code lieu agréé) est obligatoire (NAT051)."
- Dans certains cas, si le logiciel utilisé par l’opérateur ne bloque pas l’envoi sans ce numéro, la notification peut être transmise mais sera rejetée ultérieurement.
Rappels pour les opérateurs
Pour éviter des blocages ou des rejets :
- Pour une notification en tant que destinataire agréé : Utilisez la combinaison C522/Numéro d’autorisation correspondant à votre EORI (avec suffixe -AUT).
- Pour un dépôt en tant qu’expéditeur agréé : Utilisez la combinaison C521/Numéro d’autorisation correspondant à votre EORI (avec suffixe -AUT).
Ressources disponibles
Pour accompagner les opérateurs dans cette transition, plusieurs outils sont à disposition :
- Guide utilisateur opérateurs : Accessible via ce lien.
- Tutoriel de notification destinataire agréé : Disponible sur cette plateforme.
Conclusion
La DGDDI travaille activement à résoudre les dysfonctionnements rencontrés et reste à l’écoute des opérateurs pour toute question ou difficulté. Ces ajustements visent à assurer une transition efficace vers la Phase 5 et à garantir le bon fonctionnement des opérations douanières.
Pour toute demande d’assistance, n’hésitez pas à contacter les services compétents.