Le 17 avril 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects a publié une note importante à l'attention des opérateurs concernant le calendrier de mise en œuvre du nouveau système DELTA IE. Ce système, destiné à moderniser et renforcer les procédures douanières en France, introduit une série de changements dans la gestion des déclarations en douane pour les opérateurs économiques. Cet article passe en revue les points clés de cette note et les implications pour les entreprises concernées.
Contexte de la Mise en Œuvre de DELTA IE
DELTA IE est la nouvelle version du système de dédouanement électronique utilisé par les douanes françaises. Il remplace progressivement les versions antérieures du système DELTA, dans le but de mieux aligner les procédures douanières françaises avec les normes européennes, notamment celles définies dans le Code des douanes de l'Union (CDU).
Le lancement de DELTA IE s'inscrit dans une démarche plus large de digitalisation et de simplification des procédures douanières, visant à améliorer l'efficacité du traitement des déclarations et à réduire les délais de dédouanement.
Calendrier de Mise en Œuvre
Selon la note publiée, le déploiement de DELTA IE se fera en plusieurs phases, afin de permettre aux opérateurs de s'adapter progressivement aux nouvelles exigences. Le calendrier est structuré comme suit :
- Phase de Test : Une phase pilote sera lancée à partir de juin 2023, où un nombre limité d'opérateurs volontaires pourra tester le système dans des conditions réelles. Cette période de test permettra d'identifier et de corriger les éventuels dysfonctionnements avant le déploiement à grande échelle.
- Déploiement Progressif : À partir de septembre 2023, le système DELTA IE sera progressivement mis en place pour l'ensemble des opérateurs. Les déclarations en douane devront être soumises via DELTA IE, en commençant par certaines catégories de marchandises et de procédures douanières.
- Obligation Générale : En janvier 2024, l'utilisation de DELTA IE deviendra obligatoire pour toutes les déclarations en douane. À cette date, les anciennes versions du système DELTA ne seront plus acceptées pour la soumission des déclarations.
Implications pour les Opérateurs
Les opérateurs économiques doivent se préparer dès maintenant à la transition vers DELTA IE. Cela inclut la formation des équipes, la mise à jour des logiciels de gestion des déclarations en douane, et la coordination avec les prestataires de services douaniers pour s'assurer que toutes les procédures sont conformes aux nouvelles exigences.
Il est également recommandé de participer à la phase de test, si possible, pour se familiariser avec le système et identifier les ajustements nécessaires à temps.
Conclusion
La mise en œuvre de DELTA IE représente une étape majeure dans la modernisation des procédures douanières en France. Bien que la transition nécessite des ajustements pour les opérateurs, les avantages en termes d'efficacité et de conformité devraient compenser les efforts requis. Les entreprises doivent donc anticiper ces changements et se préparer à utiliser DELTA IE dès que possible.