Le 21 juillet 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note à l'intention des opérateurs, concernant la mise en place d'une solution temporaire en réponse aux problèmes techniques rencontrés avec le système européen de contrôle des importations, connu sous le nom d'Import Control System 2 (ICS2). Cette initiative vise à assurer la continuité des opérations de dédouanement malgré les dysfonctionnements du système.
Contexte et enjeux
Le 1er juillet 2023, la phase 2 d'ICS2 a été lancée avec l'objectif de renforcer la sécurité des frontières de l'Union européenne en améliorant le contrôle des marchandises avant leur entrée sur le territoire. Cependant, des problèmes techniques liés au portail STI et à la base centrale d'ICS2 ont été rapidement détectés, impactant la transmission des Déclarations Sommaires d'Entrée (ENS) pour les marchandises transportées par voie aérienne.
Ces dysfonctionnements ont perturbé le processus normal de déclaration et auraient pu entraîner des retards dans les expéditions et la libération des marchandises. Pour pallier cette situation, la DGDDI a introduit une procédure temporaire obligatoire, en attendant la mise en place d'une solution de secours pérenne.
Procédure temporaire à suivre
La solution temporaire mise en place par la DGDDI se déroule en trois étapes :
- Compléter la fiche transporteur : Les transporteurs aériens doivent remplir une fiche spécifique, disponible en annexe de la note de la DGDDI, avec des informations détaillées sur le vol et les marchandises transportées. Cette fiche doit ensuite être envoyée à l'assistance Douane à l'adresse cid-sau@douane.finances.gouv.fr en indiquant en objet « ICS2 – Procédure de Secours ».
- Transmission des documents complémentaires : En parallèle, les transporteurs doivent envoyer à la Cellule ICS de Roissy (cellule-ics-roissy@douane.finances.gouv.fr) la fiche complétée accompagnée du manifeste du vol, de la Lettre de Transport Aérien (LTA), ainsi que tout document commercial pertinent, comme la facture ou la liste de colisage. Si la taille des fichiers dépasse 7 Mo, l'envoi doit se faire via l'outil FTP MAYA.
- Validation du chargement : La cellule ICS de Roissy, qui opère 24h/24 et 7j/7, examinera les documents soumis et confirmera par retour de mail si le chargement des marchandises dans l'aéronef est autorisé ou non.
Perspectives futures
Cette solution temporaire restera en vigueur jusqu'à ce qu'une procédure de secours pérenne soit mise en place par la Commission européenne, conformément au plan de continuité des activités de la DG-TAXUD. Les opérateurs sont encouragés à rester informés des évolutions et à se conformer strictement à cette procédure pour éviter tout retard ou complication dans le traitement de leurs expéditions.
Conclusion
La mise en place rapide de cette solution temporaire par la DGDDI témoigne de l'importance accordée à la fluidité des échanges commerciaux, même en cas de dysfonctionnement technique. Les opérateurs doivent être diligents et suivre scrupuleusement les étapes prescrites pour assurer le bon déroulement de leurs opérations de dédouanement en attendant la résolution complète des problèmes d'ICS2.