Le 25 novembre 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects met en service la nouvelle version de DELTA T, dédiée à la gestion des marchandises en transit. Cette mise à jour marque une avancée significative dans la modernisation des procédures douanières, conformément à la Phase 5 du Nouveau Système de Transit Informatisé (NSTI).
Interruption de service pour la migration
La transition de DELTA T Phase 4 à Phase 5 nécessitera une interruption de service :
- Début : 22 novembre à 18h00.
- Reprise progressive : 25 novembre à 10h00, avec un retour complet à 13h00.
Durant cette période, les opérateurs pourront recourir à la procédure de secours pour garantir la continuité de leurs opérations.
Principales nouveautés de DELTA T Phase 5
- Dématérialisation renforcée :
- Les chauffeurs peuvent présenter un document d'accompagnement transit (DocAcc) au format PDF sur un support numérique, en plus du format papier.
- Les incidents sur le parcours sont désormais enregistrés directement dans DELTA T par les bureaux de douane concernés, améliorant ainsi la traçabilité.
- Améliorations fonctionnelles :
- Mention obligatoire du SH6 pour chaque article dans les déclarations, obligatoire dès le 21 janvier 2025.
- Possibilité de libération partielle des marchandises chez les destinataires agréés, en attendant la résolution des différences.
- Renforcement de la gestion des autorisations de transit grâce à l'intégration des numéros d'autorisation Soprano.
- Notification automatique par email du départ des marchandises au destinataire.
- Déclarations améliorées :
- Organisation des déclarations en trois niveaux (général, regroupement d'articles, article individuel).
- Possibilité de déclaration anticipée jusqu'à 30 jours avant le départ des marchandises.
- Uniformisation des délais :
- Les déclarations non déposées par des expéditeurs agréés bénéficient d’un délai uniforme de 15 jours pour la présentation des marchandises.
Transition et prochaines étapes
- Les opérateurs utilisant DTI seront automatiquement connectés à DELTA T Phase 5. Les prestataires EDI devront migrer vers le format P5 d’ici le 20 janvier 2025.
- Certaines fonctionnalités de Phase 4 et nouvelles fonctionnalités NSTI seront progressivement mises en service dès 2025, comme les modèles de déclaration ou la gestion des données sûreté-sécurité (EXS).
Ressources et accompagnement
Pour faciliter la transition, des guides utilisateurs, tutoriels vidéo et des pas-à-pas sont disponibles sur le site des douanes : DELTA T sur douane.gouv.fr.
Cette mise à jour s’inscrit dans une démarche de simplification et de digitalisation accrue, préparant les opérateurs aux évolutions futures du transit douanier.