Le 6 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1110, qui modifie le règlement d'exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels à l'entrée dans l'Union européenne de certaines denrées alimentaires et aliments pour animaux provenant de pays tiers. Ce nouveau règlement répond à l'évolution des risques pour la santé humaine identifiés par les États membres et les notifications du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF).
Contexte et Raisons des Modifications
Le règlement (UE) 2019/1793 a initialement été mis en place pour protéger la santé des consommateurs européens en renforçant les contrôles sur certaines denrées alimentaires et aliments pour animaux en provenance de pays tiers, en raison de risques potentiels de contamination. Ces risques incluent les mycotoxines, les résidus de pesticides, les colorants interdits, et d'autres contaminants dangereux pour la santé humaine.
L'actualisation régulière des annexes I et II du règlement est nécessaire pour tenir compte des nouvelles données sur les risques sanitaires, obtenues grâce aux contrôles effectués par les États membres et aux notifications RASFF. Le règlement 2023/1110 introduit des ajustements qui reflètent ces évolutions et renforcent la sécurité des importations alimentaires.
Principales Modifications Apportées
- Ajout de Nouveaux Produits à la Liste de Surveillance : Plusieurs denrées alimentaires, telles que les piments doux ou poivrons (Capsicum annuum) provenant de la République dominicaine, ainsi que les pommes-cannelles (Annona squamosa) en provenance d'Égypte, ont été ajoutées à l'annexe I du règlement. Ces produits seront désormais soumis à un contrôle d'identité et un contrôle physique à hauteur de 50 % et 20 % respectivement, en raison des risques de contamination par les résidus de pesticides.
- Renforcement des Contrôles sur Certains Produits Existants : Le règlement impose également un renforcement des contrôles sur les piments et les oranges en provenance d'Égypte, ainsi que sur les goyaves provenant de l'Inde, en raison de la persistance de niveaux élevés de contamination par les résidus de pesticides. La fréquence des contrôles pour ces produits a été augmentée à 30 %.
- Réévaluation des Produits déjà Surveillés : Pour certains produits comme les nouilles instantanées de Corée du Sud et de Vietnam, initialement surveillés pour des contaminations par l'oxyde d'éthylène, les contrôles ont été ajustés ou supprimés en raison d'une amélioration des niveaux de conformité.
Implications pour les Importateurs
Les importateurs doivent s'assurer que leurs produits respectent les nouvelles exigences de contrôle renforcé imposées par ce règlement. Il est crucial de rester informé des changements de réglementation pour éviter les retards ou les refus d'entrée lors du dédouanement des marchandises. Une vigilance accrue est recommandée pour les produits provenant des pays ajoutés à la liste des contrôles renforcés.
Conclusion
Le règlement d'exécution (UE) 2023/1110 renforce la sécurité alimentaire dans l'Union européenne en adaptant les contrôles en fonction des risques identifiés. Les opérateurs du commerce alimentaire doivent s'adapter à ces nouvelles exigences pour garantir la conformité et la sécurité des produits qu'ils importent dans l'UE.