Biens à double usage : technologies pouvant servir à des fins civiles et militaires | Veille Douanière

Biens à double usage : technologies pouvant servir à des fins civiles et militaires

23 article(s)

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Sanctions et infractions

Sanctions douanières à l’encontre de la Russie : précisions sur les obligations déclaratives et restrictions à l’import/export

9 avril 2025Lire la suite

Veille Douanière

Réglementation douanière

Renforcement du cadre réglementaire chinois sur les exportations de biens à double usage

13 février 2025Lire la suite

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Contrôles et inspections

Ouverture de nouveaux points de contrôle pour les fruits et légumes en Bretagne à compter du 6 janvier 2025

17 décembre 2024Lire la suite

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Contrôles et inspections

Reconnaissance des organismes de contrôle biologique pour les importations de pays tiers

4 novembre 2024Lire la suite

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Contrôles et inspections

Nouvelles Listes Nationales de Contrôle des Biens à Double Usage : Implications pour les Exportateurs Européens

20 octobre 2023Lire la suite

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Contrôles et inspections

Transfert des contrôles à l'importation des denrées alimentaires à la DGDDI : Nouvelles dispositions

1 octobre 2023Lire la suite

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Contrôles et inspections

Nouvelles directives pour l'importation de cerises fraîches : Adaptations pour la campagne 2023

18 août 2023Lire la suite

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Contrôles et inspections

Nouvelles Restrictions sur l’Importation de Végétaux Malus sylvestris Originaires du Royaume-Uni

20 juillet 2023Lire la suite

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Contrôles et inspections

Nouvelles Conditions d'Importation du Bois de Frêne aux États-Unis et au Canada

19 juillet 2023Lire la suite

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Contrôles et inspections

Modifications Réglementaires : Importation de Produits de Volailles en Provenance du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni et de la Namibie

14 juillet 2023Lire la suite

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Contrôles et inspections

Abrogation des Restrictions sur les Importations de Denrées Alimentaires du Japon : Une Nouvelle Ère Post-Fukushima

13 juillet 2023Lire la suite

Veille Douanière

Contrôles et inspections

Fin des Restrictions sur les Importations de Produits Alimentaires en Provenance de Fukushima

13 juillet 2023Lire la suite