Le 21 décembre 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a annoncé la mise en service d’une version évolutive de DELTA T P5, le système de gestion des déclarations de transit, opérationnelle à partir du 23 décembre 2024 à 9h00. Cette nouvelle version intègre plusieurs améliorations fonctionnelles et dématérialise davantage les processus douaniers.
Principales évolutions
1. Dématérialisation renforcée
- Les chauffeurs peuvent désormais présenter le document d’accompagnement transit (DocAcc) au format numérique (PDF) via un support numérique tel qu’un téléphone ou une tablette. La présentation papier reste possible mais n’est plus obligatoire.
- En cas d'incident en cours de parcours, les opérateurs doivent signaler directement l'incident au bureau de douane le plus proche. Celui-ci l’enregistrera dans DELTA T, améliorant ainsi la traçabilité des événements.
2. Gestion optimisée des données et des délais
- Date limite de présentation des marchandises : Tous les opérateurs, qu’ils soient expéditeurs agréés ou non, doivent indiquer une date limite lors de la déclaration. Ce délai, qui ne doit pas dépasser 15 jours à partir du dépôt, devient obligatoire pour valider la déclaration.
- Une mention du code SH6 est désormais obligatoire pour chaque article de la déclaration de transit à partir du 21 janvier 2025.
3. Améliorations fonctionnelles
- Notifications automatiques : Les destinataires peuvent être informés par e-mail dès le départ des marchandises, si l’adresse électronique est renseignée dans DELTA T. Cette fonctionnalité est disponible uniquement en France.
- Libération partielle des marchandises : En cas de contrôle, les marchandises ne faisant pas l'objet de divergences peuvent être libérées partiellement par le bureau de destination, en attente de la résolution des écarts.
- Organisation de la déclaration en trois niveaux (général, regroupement d’articles, article individuel) pour une meilleure précision et un contrôle plus structuré des données.
- Possibilité de déposer des déclarations anticipées jusqu’à 30 jours avant le départ des marchandises, avec validation ultérieure avant le transit effectif.
Objectifs et impact pour les opérateurs
Ces améliorations visent à :
- Simplifier et moderniser les procédures de transit.
- Réduire les délais et les erreurs grâce à des processus dématérialisés.
- Garantir une meilleure traçabilité des marchandises en transit.
Les opérateurs doivent s’assurer de mettre à jour leurs processus et d'utiliser les nouvelles fonctionnalités pour éviter des retards ou des déclarations incomplètes.