Le 27 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/446, modifiant les réglementations existantes en matière d’importation de végétaux destinés à la plantation. Ce nouveau règlement vise spécifiquement les espèces Ligustrum delavayanum et Ligustrum japonicum en provenance du Royaume-Uni. Ces modifications répondent aux évaluations de risques phytosanitaires et ajustent les mesures de protection pour garantir la sécurité végétale au sein de l'Union européenne.
Contexte de la Modification
Les espèces Ligustrum delavayanum et Ligustrum japonicum, couramment utilisées pour la plantation, ont fait l'objet d'une demande d'exportation de la part du Royaume-Uni en décembre 2021. Cette demande concernait de grandes plantes topiaires, cultivées en pots et destinées à être introduites sur le marché de l'Union européenne. La demande a été suivie d'une évaluation des risques phytosanitaires réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Évaluation des Risques Phytosanitaires
L’évaluation réalisée par l’EFSA a mis en évidence la présence potentielle de plusieurs organismes nuisibles, notamment Bemisia tabaci, Diaprepes abbreviatus, Epiphyas postvittana et Scirtothrips dorsalis. Ces organismes, susceptibles d'être transportés avec les plantes concernées, posent des risques importants pour la sécurité végétale dans l'UE.
Sur la base de cette évaluation, il a été déterminé que le risque phytosanitaire lié à l'importation de ces espèces pouvait être réduit à un niveau acceptable, à condition que des mesures appropriées soient mises en place. Ces mesures incluent des inspections rigoureuses et des certificats phytosanitaires garantissant l'absence des organismes nuisibles identifiés.
Modifications Réglementaires
Le règlement d'exécution (UE) 2023/446 introduit des modifications au règlement d'exécution (UE) 2018/2019, qui liste les végétaux à haut risque, ainsi qu'au règlement (UE) 2020/1213, qui établit les mesures phytosanitaires pour l'introduction de certains végétaux dans l'UE. Les principales modifications sont les suivantes :
- Exclusion Partielle des Ligustrum du Statut de Végétaux à Haut Risque : Les Ligustrum delavayanum et Ligustrum japonicum ne sont plus considérés comme des végétaux à haut risque, sous réserve que les mesures phytosanitaires spécifiques soient appliquées.
- Nouvelles Exigences Phytosanitaires : Les exportations de ces espèces vers l'UE doivent être accompagnées de certificats phytosanitaires détaillant des inspections officielles, garantissant que les végétaux sont exempts des organismes nuisibles mentionnés.
Impact pour les Importateurs
Pour les importateurs, ces modifications signifient une responsabilité accrue dans la vérification de la conformité des végétaux importés aux nouvelles exigences. Il est crucial de s'assurer que les plantes sont accompagnées des certificats nécessaires et qu'elles répondent aux standards phytosanitaires établis par l'UE.
Conclusion
Ces ajustements réglementaires illustrent l'engagement de l'UE à protéger son territoire contre les risques phytosanitaires tout en permettant l'importation de végétaux sous conditions strictes. Les acteurs du secteur doivent désormais se conformer à ces nouvelles exigences pour éviter tout risque de non-conformité.