Le 19 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1492, introduisant de nouvelles conditions pour l'importation de certaines formes de bois, notamment le bois de frêne (Fraxinus L.), en provenance des États-Unis et du Canada. Ce règlement modifie l'annexe VII du règlement d'exécution (UE) 2019/2072 dans le but de renforcer les mesures phytosanitaires pour prévenir l'introduction de l'organisme nuisible Agrilus planipennis Fairmaire, une menace majeure pour les forêts européennes.
Contexte et Justification
Le bois de frêne est depuis longtemps soumis à des réglementations strictes en raison des risques phytosanitaires qu'il présente. L'insecte Agrilus planipennis, originaire d'Asie, est responsable de la destruction de millions de frênes en Amérique du Nord. Pour éviter son introduction en Europe, l'Union européenne impose des conditions strictes à l'importation de bois de frêne en provenance des régions touchées.
Les règlements précédents, en particulier les règlements d'exécution (UE) 2020/918 et (UE) 2020/1002, ont montré leur efficacité dans la protection du territoire européen contre ce ravageur. Toutefois, ces règlements ayant expiré le 30 juin 2023, une mise à jour des conditions d'importation s'est avérée nécessaire.
Nouvelles Exigences Phytosanitaires
Le règlement (UE) 2023/1492 introduit plusieurs options pour garantir la sécurité du bois de frêne importé :
- Rayonnement Ionisant : Le bois de frêne peut être importé dans l'UE s'il a subi un rayonnement ionisant, avec une dose absorbée minimale de 1 kGy, garantissant l'élimination de tout organisme nuisible.
- Zone Exempte d'Organismes Nuisibles : Le bois peut également provenir d'une zone reconnue exempte d'Agrilus planipennis, située à au moins 100 km de la zone infectée la plus proche. Cette exemption doit être officiellement validée par l'organisation nationale de protection des végétaux du pays d'origine et mentionnée sur le certificat phytosanitaire.
- Traitement et Marquage : Le bois doit être écorcé, scié, traité thermiquement à une température d'au moins 71°C pendant 1 200 minutes, et séché industriellement jusqu'à une humidité finale ne dépassant pas 10 %. Chaque lot de bois doit porter une étiquette visible avec la mention "HT-KD" (Heat Treated – Kiln Dried), confirmant le respect des procédures de traitement.
Implications pour les Importateurs
Les nouvelles règles imposent des contrôles plus stricts et des exigences de documentation détaillées pour chaque lot de bois importé. Les importateurs doivent s'assurer que leurs fournisseurs américains et canadiens respectent ces nouvelles normes pour éviter tout refus d'entrée de leurs marchandises sur le marché européen.
Ces mesures renforcées visent à protéger les forêts européennes d'une nouvelle invasion d'Agrilus planipennis, garantissant ainsi la durabilité des écosystèmes forestiers de l'Union européenne.