Le 13 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1159, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de la République populaire de Chine. Cette décision fait suite à un réexamen approfondi visant à déterminer si l'expiration des mesures antidumping précédemment en vigueur entraînerait une continuation ou une réapparition du dumping, ainsi qu'un préjudice pour l'industrie européenne du contreplaqué.
Contexte et Justifications
Le contreplaqué d'okoumé, principalement utilisé dans les secteurs du bâtiment, de la construction navale et de l'ameublement, est un produit clé pour de nombreuses industries européennes. Depuis 2004, des mesures antidumping ont été en place pour protéger l'industrie européenne contre les importations à bas prix en provenance de Chine. Ces mesures ont été renouvelées à plusieurs reprises, la dernière fois en 2017, à la suite de réexamens qui ont confirmé le dumping persistant des produits chinois sur le marché européen.
La Fédération européenne des fabricants de panneaux à base de bois a déposé une nouvelle plainte en décembre 2021, soulignant que la fin des mesures actuelles entraînerait une reprise du dumping et un préjudice considérable pour les producteurs européens. En réponse, la Commission a mené un réexamen, concluant que le dumping persiste et justifiant ainsi la prolongation des droits antidumping.
Détails du Règlement 2023/1159
Le nouveau règlement impose des droits antidumping définitifs sur les importations de contreplaqué d'okoumé répondant aux critères suivants :
- Le produit concerné doit être constitué exclusivement de feuilles de bois d'une épaisseur individuelle inférieure ou égale à 6 mm, avec au moins un pli extérieur en okoumé, et ne doit pas être recouvert d'un film permanent en matériau autre que du bois.
- Le produit est classé sous le code NC ex 4412 31 10 (code TARIC 4412311010).
Les taux du droit antidumping varient en fonction du fabricant :
- Nantong Zongyi Plywood Co. Ltd : 9,60 %
- Zhejiang Deren Bamboo-Wood Technologies Co. Ltd : 23,50 %
- Zhonglin Enterprise (Dangshan) Co. Ltd : 6,50 %
- Jiaxing Jinlin Lumber Co. Ltd : 17,00 %
- Toutes les autres sociétés : 66,70 %
Ces taux s'appliquent au prix net franco frontière de l'Union avant dédouanement. L'application de ces droits dépend de la présentation aux autorités douanières d'une facture commerciale conforme aux exigences de la Commission, incluant une déclaration spécifique signée par un représentant de l'entreprise exportatrice.
Implications pour les Importateurs
Les importateurs de contreplaqué d'okoumé en provenance de Chine doivent désormais prendre en compte ces droits antidumping dans leur stratégie d'approvisionnement. Les droits antidumping élevés, en particulier pour les entreprises non nommées spécifiquement dans le règlement, augmentent considérablement le coût d'importation de ces produits en Europe. Les importateurs doivent donc évaluer attentivement leurs sources d'approvisionnement et pourraient être incités à rechercher des alternatives ou à renégocier les conditions avec leurs fournisseurs chinois.
Les entreprises européennes qui continuent d'importer ces produits devront également se conformer aux exigences documentaires strictes pour bénéficier des taux de droits spécifiques appliqués aux fabricants nommés. Une non-conformité entraînerait l'application du taux de 66,70 %, ce qui pourrait rendre les importations non viables économiquement.
Conclusion
Le maintien des mesures antidumping sur le contreplaqué d'okoumé en provenance de Chine reflète l'engagement de l'Union européenne à protéger son industrie contre des pratiques commerciales déloyales. Les importateurs doivent s'adapter à ces nouvelles régulations pour éviter des sanctions financières sévères et continuer à opérer de manière compétitive sur le marché européen.