Le 25 mai 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1032, visant à prévenir l'introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV) sur le territoire de l'Union européenne. Ce règlement modifie et renforce les mesures préventives déjà établies par le règlement d'exécution (UE) 2020/1191, suite à de nouvelles informations scientifiques et des audits menés par la Commission.
Le virus ToBRFV, bien qu'il ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union, représente une menace importante pour les cultures de tomates et de piments, provoquant des pertes économiques majeures. Ce virus se caractérise par l'apparition de taches rugueuses et brunes sur les fruits, rendant les récoltes invendables. La dissémination rapide du virus à l'échelle mondiale a conduit l'Union européenne à renforcer les contrôles et les mesures de prévention.
Le règlement (UE) 2023/1032 impose une série de nouvelles règles pour les États membres et les opérateurs professionnels, incluant des prospections annuelles obligatoires pour détecter la présence du virus sur leur territoire. En cas de détection ou de suspicion de présence du ToBRFV, les autorités compétentes doivent établir une zone délimitée et mettre en place des mesures d'éradication pour prévenir sa propagation. Ces mesures comprennent l'élimination et la destruction des lots infectés, l'application de mesures d'hygiène strictes, ainsi que la gestion appropriée des sites de production.
Les règles pour la circulation des semences et des végétaux spécifiés dans l'Union ont également été durcies. Les semences et les végétaux destinés à la plantation doivent désormais être accompagnés d'un passeport phytosanitaire, attestant qu'ils sont exempts du virus. Des contrôles plus stricts sont appliqués aux importations en provenance de pays tiers, avec des taux d'échantillonnage et d'analyse pouvant atteindre 100 % pour certains pays, comme Israël et la Chine, où des cas de contamination ont été fréquents.
Le règlement prévoit une période transitoire jusqu'au 1er septembre 2023 pour permettre aux opérateurs et aux pays tiers de se conformer aux nouvelles exigences. Les mesures resteront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024, le temps qu'une évaluation complète du risque phytosanitaire soit réalisée.
En conclusion, le règlement d'exécution (UE) 2023/1032 reflète l'engagement de l'Union européenne à protéger son territoire contre les menaces phytosanitaires émergentes. En renforçant les mesures de prévention et en imposant des contrôles plus rigoureux, l'UE s'efforce de limiter l'impact du ToBRFV sur l'agriculture européenne.