Le 8 février 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/268, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce règlement impose de nouvelles restrictions à l'importation de volailles et de produits germinaux en provenance du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en réponse à l'apparition de foyers de grippe aviaire hautement pathogène (IAHP) dans ces pays.
Contexte de la Décision
La grippe aviaire hautement pathogène est une maladie virale grave qui affecte les oiseaux, en particulier les volailles domestiques. Son apparition dans un pays tiers a des répercussions directes sur les exportations vers l'Union européenne (UE), car elle peut entraîner l'interdiction temporaire des importations de volailles et de produits associés en provenance des zones touchées.
En janvier 2023, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont signalé plusieurs nouveaux foyers d'IAHP à la Commission européenne. Ces signalements ont conduit la Commission à évaluer les risques de propagation de la maladie et à prendre des mesures préventives pour protéger la santé animale au sein de l'UE.
Modifications Apportées par le Règlement 2023/268
Les nouvelles dispositions modifient les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en actualisant les zones géographiques des pays touchés par l'IAHP dont les exportations de volailles et de produits germinaux vers l'UE sont désormais interdites. Les principales modifications incluent :
- Canada : Les zones touchées en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Ontario, au Québec et en Saskatchewan sont désormais soumises à des restrictions, empêchant l'importation de volailles et de produits germinaux en provenance de ces régions.
- Royaume-Uni : Des restrictions similaires ont été appliquées à certaines zones en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles, où des foyers d'IAHP ont été confirmés.
- États-Unis : Plusieurs États américains, notamment la Californie, le Kansas, l'Iowa, le Dakota du Sud, le Texas, et la Virginie, ont également été ajoutés aux zones restreintes en raison de l'apparition de foyers de grippe aviaire.
Implications pour les Importateurs
Ces restrictions ont des implications importantes pour les importateurs de volailles et de produits germinaux en provenance des zones concernées. Les importations en provenance de ces régions sont temporairement suspendues jusqu'à ce que les autorités de ces pays puissent démontrer que les foyers ont été maîtrisés et éliminés.
Les opérateurs européens doivent donc être vigilants quant à la provenance des produits qu'ils importent et s'assurer qu'ils ne proviennent pas des zones affectées. Toute tentative d'importation de ces produits en violation des nouvelles règles pourrait entraîner des sanctions douanières sévères et la destruction des marchandises concernées.
Conclusion
Le règlement d’exécution (UE) 2023/268 reflète l'engagement de l'Union européenne à prévenir la propagation de maladies animales graves telles que la grippe aviaire. Les nouvelles restrictions imposées sur les importations de volailles en provenance du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis sont des mesures préventives essentielles pour protéger la santé animale dans l'UE.