La Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de certains articles en fonte en provenance de l’Inde et de la Turquie. Cette décision fait suite à une plainte déposée par Eurofonte, un acteur représentant l’industrie européenne du secteur.
L’objectif de cette enquête est de déterminer si ces produits font l’objet d’un dumping, c’est-à-dire s’ils sont vendus sur le marché européen à des prix inférieurs à leur valeur normale, causant ainsi un préjudice à l’industrie de l’UE.
Produits concernés
L’enquête vise spécifiquement les articles en fonte à graphite lamellaire (fonte grise) et en fonte à graphite sphéroïdal (fonte ductile), ainsi que leurs parties, lorsqu’ils remplissent les critères suivants :
- Utilisation : Ces produits servent à couvrir et/ou donner accès à des systèmes souterrains tout en permettant un accès physique ou visuel.
- Caractéristiques : Ils peuvent être usinés, enduits, peints ou combinés avec d’autres matériaux (béton, dalles de pavage, carrelage).
- Codes tarifaires concernés :
- NC : ex 7325 10 00 et ex 7325 99 10
- TARIC : 7325 10 00 31 et 7325 99 10 60
🔍 Produits exclus de l’enquête
Certains articles ne sont pas concernés par cette enquête, notamment :
- Les grilles de caniveau et couvercles conformes à la norme EN 1433.
- Les avaloirs de sol et de toit, ainsi que les ouvertures de nettoyage relevant de la norme EN 1253.
- Les échelons, clefs de levage et bouches d’incendie.
Pourquoi cette enquête ?
L’enquête se base sur des preuves apportées par Eurofonte montrant que les importations de ces articles en fonte ont augmenté de manière significative en volume et en parts de marché, entraînant :
✅ Une baisse des prix du marché européen, impactant la compétitivité des producteurs de l’UE.
✅ Un affaiblissement de l’industrie européenne, affectant les ventes, la rentabilité et l’emploi dans le secteur.
✅ Des marges de dumping importantes identifiées sur ces produits, entraînant des distorsions de marché.
Les marges de dumping ont été calculées en comparant les prix pratiqués sur le marché intérieur des pays concernés et les prix à l’exportation vers l’UE.
Calendrier de l’enquête et prochaines étapes
📅 26 février 2025 : Publication de l’avis d’ouverture d’enquête au Journal Officiel de l’UE.
📅 Mars 2025 : Possibilité pour les parties concernées (importateurs, exportateurs, producteurs européens) de fournir leurs observations.
📅 Juillet 2025 : Annonce des conclusions provisoires et mise en place éventuelle de mesures antidumping provisoires.
📅 Février 2026 : Décision finale sur l’imposition de droits antidumping définitifs.
La Commission prévoit également l’enregistrement des importations afin d’appliquer, si nécessaire, des droits antidumping rétroactifs.
Conséquences pour les importateurs et producteurs européens
📌 Pour les importateurs
➡️ Risque de hausse des prix d’importation si des droits antidumping sont appliqués.
➡️ Besoin d’ajuster les stratégies d’approvisionnement en fonction de la décision de la Commission.
📌 Pour les producteurs européens
✅ Possible réduction de la concurrence déloyale, rééquilibrant le marché.
✅ Opportunité de renforcer la compétitivité locale face aux produits importés à bas prix.
Conclusion
Cette enquête marque une nouvelle étape dans la protection de l’industrie européenne face aux importations jugées déloyales. Les acteurs du marché doivent suivre attentivement l’évolution de cette procédure, qui pourrait avoir un impact majeur sur les flux commerciaux entre l’UE, l’Inde et la Turquie.