Le 1er janvier 2023, le système des « exportateurs enregistrés » (REX) a officiellement remplacé le système des « exportateurs agréés » pour les échanges préférentiels entre l'Union européenne (UE) et Singapour. Cette transition découle de la décision n°1/2022 du comité « douanes » de l'accord de libre-échange UE-Singapour, adoptée le 20 décembre 2022 et publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 31 janvier 2023. Cette décision modifie plusieurs éléments du protocole n°1 concernant la définition des produits « originaires » et les méthodes de coopération administrative.
Contexte et Raisons du Changement
Le système REX est un mécanisme de certification de l'origine des marchandises plus moderne et simplifié, qui vise à faciliter le commerce international tout en renforçant la traçabilité des produits. Le passage à ce système pour les échanges avec Singapour s'inscrit dans une volonté plus large de l'UE de moderniser les accords commerciaux en y intégrant des pratiques plus transparentes et moins contraignantes pour les opérateurs économiques.
Avant cette transition, les exportateurs devaient obtenir un statut d'« exportateur agréé » pour pouvoir certifier l'origine de leurs produits dans le cadre des préférences tarifaires. Désormais, ils doivent s'enregistrer dans le système REX pour continuer à bénéficier de ces préférences.
Implications pour les Importateurs et Exportateurs
Pour les Importateurs de l'UE
Les marchandises originaires de Singapour importées dans l'UE doivent désormais être accompagnées d'une attestation d'origine établie par un exportateur enregistré auprès des autorités compétentes singapouriennes. Cette attestation doit inclure le « Unique Entity Number » (UEN) de l'exportateur singapourien. Ce changement s'applique à toutes les importations, quelle que soit la valeur de l'envoi, et le code document correspondant à cette attestation doit être inscrit en case 44 de la déclaration en douane sous le code U101.
Pour les Exportateurs de l'UE
Les exportateurs de l'UE expédiant des marchandises à Singapour doivent désormais établir une attestation d'origine via le système REX si la valeur de l'envoi dépasse 6 000 euros. Singapour continuera d'accepter les anciennes déclarations d'origine jusqu'au 31 mars 2023, ce qui permet une transition en douceur pour les opérateurs économiques.
Période de Transition
Une période de transition a été mise en place pour permettre aux exportateurs et importateurs de s'adapter au nouveau système. Jusqu'au 31 mars 2023, les autorités douanières de Singapour accepteront encore les déclarations d'origine émises par des exportateurs agréés de l'UE, après quoi seules les attestations d'origine via le système REX seront valides.
Conclusion
Le passage au système REX pour les échanges avec Singapour marque une étape importante dans la modernisation des procédures douanières de l'UE. Les opérateurs économiques doivent rapidement s'adapter à ce nouveau système pour continuer à bénéficier des avantages tarifaires offerts par l'accord de libre-échange entre l'UE et Singapour. Ce changement s'inscrit dans une tendance plus large de simplification et de renforcement de la conformité dans les échanges internationaux.