L'obtention d'un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est une étape essentielle pour les opérateurs économiques qui souhaitent effectuer des échanges commerciaux avec des pays hors de l'Union européenne. Ce numéro unique d'identification est requis pour toutes les interactions douanières, incluant les importations, exportations, et les transits. Cet article fournit un guide pratique sur la procédure de demande du numéro EORI à travers le portail SOPRANO et met en lumière les récentes mises à jour réglementaires concernant ce processus.
1. Procédure de Demande via SOPRANO
Le dépôt d’une demande EORI se fait principalement en ligne via le système SOPRANO. La procédure est détaillée en plusieurs étapes pour garantir que les opérateurs fournissent toutes les informations nécessaires de manière correcte et complète.
Étape 1 : Désignation du service compétent La première étape consiste à sélectionner le service compétent pour traiter votre demande. Pour les opérateurs situés hors de l'Union européenne, le service DG-COMINT1-STATUT DES OPERATEURS est désigné pour traiter ces demandes. Les opérateurs des États membres de l'UE doivent quant à eux soumettre leurs demandes auprès des autorités compétentes de leur État membre respectif.
Étape 2 : Informations sur l'opérateur L'opérateur doit remplir un formulaire en utilisant son numéro SIREN ou SIRET. Si ces numéros sont fournis, la complétion du formulaire est automatisée. En l'absence de ces numéros, l'opérateur doit compléter manuellement les champs requis et fournir un document prouvant son existence juridique, tel qu'un extrait Kbis pour une personne morale ou une carte d’identité pour une personne physique.
Étape 3 : Déclaration Il est impératif que toute demande faite pour un opérateur hors Union européenne détenteur d’un numéro SIREN/SIRET soit basée sur le SIRET et non sur le SIREN.
Étape 4 : Contact Les informations de contact doivent être complétées obligatoirement. Si la demande est effectuée par un intermédiaire, les coordonnées de ce dernier doivent être renseignées.
Étape 5 : Numéro de TVA Si l'opérateur possède un numéro de TVA délivré par un autre État membre de l'UE, celui-ci doit être indiqué.
Étape 6 : Engagements Avant de soumettre la demande, l'opérateur doit cocher plusieurs engagements stipulant l'exactitude des informations fournies.
Étape 7 : Validation et soumission Une fois toutes les informations vérifiées, l'opérateur peut soumettre sa demande qui sera ensuite transmise à l'administration compétente pour traitement.
2. Modifications Réglementaires Récentes
Le règlement délégué (UE) 2023/735 a apporté des modifications importantes aux procédures de gestion des certificats douaniers, impactant directement le système EORI. Ce règlement clarifie les obligations des opérateurs concernant la mise à jour des informations dans le système LORI, un système électronique d’enregistrement et d’identification des opérateurs.
Désormais, les opérateurs disposent de 30 jours civils pour notifier toute modification de leur dossier EORI à l'autorité compétente, un délai allongé pour faciliter la gestion de ces changements. Cette modification vise à alléger la charge administrative et à clarifier les procédures en cas de plaintes ou de contrôles entre différents États membres.
Conclusion
L'obtention et la gestion d'un numéro EORI sont des démarches incontournables pour les opérateurs économiques souhaitant participer activement aux échanges internationaux. En suivant les étapes décrites dans ce guide et en restant informés des dernières mises à jour réglementaires, les opérateurs peuvent s'assurer d'une conformité continue avec les exigences douanières de l'Union européenne.