L’Union européenne ajuste une nouvelle fois ses mesures de sauvegarde à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques, via le règlement d’exécution (UE) 2025/612 publié le 25 mars 2025. Ces ajustements visent à garantir l’efficacité des contingents tarifaires et à répondre à une conjoncture du marché de l’acier particulièrement tendue, marquée par une surcapacité mondiale, un ralentissement de la demande, et une pression croissante des importations, notamment en provenance de Chine.
⚙️ Contexte et objectif
Initialement instituées en 2019, ces mesures se traduisent par des contingents tarifaires sur 26 catégories de produits. Au-delà de ces quotas, un droit de 25 % s’applique. Face à une utilisation déséquilibrée des contingents, à l’éviction de certains exportateurs traditionnels, et à la réorientation des flux commerciaux vers l’UE, la Commission a procédé à une révision approfondie du fonctionnement de ces mesures.
✅ Ajustements principaux décidés
- Plafonnement des exportations dans les contingents résiduels pour éviter que certains pays captent l’ensemble des volumes disponibles :
- Ex. : 30 % pour la catégorie 4B (tôles à revêtement métallique).
- Réduction du taux de libéralisation annuel, passé à 0,1 % (contre 1 % précédemment).
- Suppression du report automatique des volumes non utilisés pour les catégories les plus sensibles.
- Limitation d’accès au contingent résiduel pour les pays disposant déjà d’un contingent spécifique, sur les catégories sous forte pression.
- Actualisation de la liste des pays en développement membres de l’OMC concernés par les mesures.
- Ajustements des volumes disponibles à la suite des sanctions sur la Russie et la Biélorussie.
- Application des nouvelles règles à partir du 1er avril 2025.
📉 Une industrie sidérurgique en difficulté
L’analyse économique présentée dans le règlement est sans appel : baisse de la production, chute de la rentabilité, recul de la consommation et montée des importations dans de nombreuses catégories. Le taux d’utilisation des capacités est tombé à 67 % en 2024, et la rentabilité moyenne du secteur est devenue négative.
📌 Objectif : protéger l'industrie sans déséquilibrer les approvisionnements
En calibrant plus finement les contingents, la Commission cherche à préserver les flux commerciaux traditionnels, éviter les effets d’éviction, tout en assurant un approvisionnement suffisant pour les industriels de l’UE. Ce nouvel équilibre s’inscrit dans une logique de protection temporaire adaptée au contexte de marché, dans le respect des règles de l’OMC.
📅 Dates clés à retenir
- 1er avril 2025 : entrée en vigueur des nouveaux plafonds d’utilisation et des ajustements de volumes.
- 1er juillet 2025 : application du nouveau taux de libéralisation (0,1 % par an).
👉 Pour consulter le règlement complet :
Voir le texte sur EUR-Lex