Le Bulletin officiel des douanes publie deux circulaires importantes en date du 4 juillet 2025, portant sur la circulation des produits vitivinicoles non soumis à accise et le calcul de la superficie plantée au casier viticole informatisé (CVI).
1. Circulation des produits vitivinicoles non soumis à accise (BOD 7585)
La circulation régulière des raisins frais, jus, moûts, marcs et lies de raisins, ainsi que des vins désalcoolisés dont le TAV est inférieur ou égal à 1,2 %, nécessite la présentation d’un document d’accompagnement appelé MVV, établi dans le système GAMMA2 de la DGDDI.
Ce document garantit la traçabilité des mouvements nationaux, intracommunautaires ou à l’export, sauf cas d’exemption (par exemple : volumes très faibles, transports diplomatiques, échantillons).
Quelques cas particuliers sont précisés :
- Les raisins frais transportés par un négociant-vinificateur dans un rayon de 70 km peuvent circuler avec un bon de livraison validé à l’avance.
- Pour les moûts de raisin passés par un centre de pressurage, le MVV est établi à la sortie du centre.
Les produits concernés sont identifiés dans les tableaux MVV par couples de codes X/M ou S/M (ex. : S500/M009 pour les vins désalcoolisés à TAV ≤ 1,2 %).
2. Calcul de la superficie plantée au CVI (BOD 7586)
La seconde circulaire précise les éléments intégrés au calcul de la surface plantée éligible à la production. Sont notamment pris en compte :
- Les tournieres (espaces de manœuvre en bout de rang),
- Les bandes latérales pour protéger les riverains des produits phytosanitaires,
- Les fossés (pour la gestion des eaux) et les talus (lutte contre l’érosion).
Ces éléments doivent répondre à des critères stricts et être visibles sur le terrain. Ils ne sont comptabilisés que s’ils contribuent directement à la bonne exploitation viticole. Ne sont pas éligibles, par exemple, les tournieres situées sur des chemins non cadastrés ou des parcelles non viticoles.
Conclusion
Ces deux circulaires apportent des clarifications précieuses aux opérateurs du secteur vitivinicole, tant sur les modalités de circulation des produits non soumis à accise que sur la structuration des déclarations au CVI. Il est essentiel pour les producteurs et négociants de se conformer à ces nouvelles précisions pour garantir la régularité de leurs flux et l’éligibilité de leurs parcelles.