La Commission européenne a publié un avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en aciers inoxydables originaires d’Indonésie, de Chine et de Taïwan.
Un contrôle à l’approche de l’expiration des mesures
Les mesures antidumping actuellement en vigueur sur ces produits arrivent à échéance. L’UE estime qu’il existe des indices suffisants suggérant que la suppression de ces droits pourrait entraîner la réapparition du dumping et du préjudice subi par l’industrie sidérurgique européenne. Le réexamen a donc pour objet de déterminer si le maintien des mesures demeure justifié.
Produits concernés
Le réexamen vise les produits plats laminés à chaud en aciers inoxydables, enroulés ou non, y compris les produits coupés à longueur et les feuillards. Sont exclus les produits non enroulés d’une largeur supérieure à 600 mm et d’une épaisseur dépassant 10 mm.
Codes douaniers visés
Les produits relèvent actuellement des codes NC suivants : 7219 11 00, 7219 12 10, 7219 12 90, 7219 13 10, 7219 13 90, 7219 14 10, 7219 14 90, 7219 22 10, 7219 22 90, 7219 23 00, 7219 24 00, 7220 11 00 et 7220 12 00 (et les codes TARIC associés).
Procédure et participation des parties intéressées
Les producteurs, importateurs, exportateurs et associations représentatives peuvent participer à l’enquête en répondant au questionnaire figurant en annexe de l’avis. Ils peuvent également solliciter une audition dans les délais impartis, notamment pour présenter leurs observations sur le maintien ou la suppression des droits antidumping.
Objectif du réexamen
Cette enquête permettra d’évaluer si les conditions économiques et commerciales ont évolué depuis l’instauration des droits, et si le marché européen reste menacé par des importations à prix déloyaux. En fonction des résultats, la Commission pourra proposer le maintien, l’ajustement ou la suppression des mesures actuelles.
Les opérateurs concernés sont invités à suivre attentivement l’évolution de cette procédure, car elle déterminera les droits applicables à l’importation d’aciers inoxydables laminés à chaud dans les mois à venir.