La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne l’avis C/2025/5628 du 21 octobre 2025, annonçant l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de la République populaire de Chine :contentReference[oaicite:0]{index=0}.
Des produits agricoles transformés sous surveillance
Ce réexamen concerne les mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d’agrumes préparés ou conservés, sans ajout d’alcool, avec ou sans ajout de sucre ou d’autres édulcorants. Ces produits sont actuellement classés sous les codes TARIC 2008 30 90 61, 2008 30 90 63, 2008 30 90 65, 2008 30 90 67 et 2008 30 90 69 :contentReference[oaicite:1]{index=1}.
Les mesures antidumping visées ont été initialement établies par le règlement (CE) n°1355/2008, puis prorogées à plusieurs reprises, notamment par les règlements (UE) n°158/2013, n°1313/2014 et (UE) 2020/1534. Ces mesures imposaient des droit antidumping définitifs sur les importations chinoises afin de protéger l’industrie européenne des conserves d’agrumes :contentReference[oaicite:2]{index=2}.
Une procédure motivée par la crainte d’un dumping persistant
Le réexamen fait suite à une demande déposée le 21 juillet 2025 par la Fédération nationale des industries de transformation des fruits et légumes (FENAVAL), au nom de l’industrie européenne. Selon la Commission, la fin des mesures actuelles risquerait d’entraîner la continuation du dumping et le maintien ou la réapparition du préjudice subi par les producteurs européens.
Les éléments présentés mettent en avant des distorsions de marché significatives en Chine, liées à l’intervention de l’État dans le secteur agricole, à des subventions et à des coûts de production faussés. Ces arguments s’appuient notamment sur le document de travail SWD(2024) 91 de la Commission, qui met en lumière les mécanismes de distorsion économique dans l’économie chinoise :contentReference[oaicite:3]{index=3}.
Calendrier et déroulement de l’enquête
La période d’enquête de réexamen s’étend du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025. Les parties intéressées — producteurs européens, importateurs, distributeurs ou associations — peuvent présenter leurs observations dans un délai de 37 jours à compter de la publication de l’avis.
La Commission européenne pourra recourir à un échantillonnage des producteurs et importateurs pour mener l’analyse. Les communications devront être transmises via la plateforme TRON.tdi (https://tron.trade.ec.europa.eu), et la procédure pourrait durer jusqu’à 15 mois au total :contentReference[oaicite:4]{index=4}.
Un enjeu pour la filière agroalimentaire européenne
L’industrie de la conserve d’agrumes de l’Union, principalement concentrée en Espagne, en Italie et en Grèce, redoute une concurrence accrue des produits chinois si les droits étaient levés. Les prix d’exportation chinois sont considérés comme artificiellement bas en raison de coûts internes faussés et de subventions d’État, menaçant la rentabilité des transformateurs européens.
Ce réexamen vise donc à déterminer si les conditions économiques justifient le maintien des droits antidumping en vigueur ou si leur suppression est envisageable sans compromettre la compétitivité de l’industrie européenne.
Conclusion
Le réexamen des mesures antidumping sur les agrumes chinois illustre la vigilance constante de l’Union européenne face aux risques de dumping et aux déséquilibres commerciaux. Les résultats de cette enquête détermineront si les mesures en vigueur depuis plus de quinze ans seront prolongées, ou si une normalisation du commerce des produits agricoles transformés entre l’Europe et la Chine est possible à court terme.
Dates clés à retenir
- 21 juillet 2025 : dépôt de la demande de réexamen par FENAVAL ;
- 21 octobre 2025 : publication de l’avis d’ouverture au JOUE C/2025/5628 ;
- 1er octobre 2024 – 30 septembre 2025 : période d’enquête ;
- Fin 2026 (au plus tard) : publication des conclusions finales du réexamen.