Le 17 décembre 2024, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête visant à réexaminer le fonctionnement des mesures de sauvegarde actuellement appliquées aux importations de certains produits sidérurgiques dans l’Union européenne. Cette procédure fait suite à une demande motivée déposée par 13 États membres en raison d’évolutions récentes du marché sidérurgique.
Contexte des mesures de sauvegarde
Les mesures de sauvegarde, instituées en 2019, visent à protéger l’industrie sidérurgique européenne contre une augmentation massive des importations. Ces mesures consistent en des contingents tarifaires applicables à 26 catégories de produits sidérurgiques. Une fois ces contingents épuisés, un droit additionnel de 25 % est appliqué aux importations.
Suite à deux prolongations successives, ces mesures sont actuellement en vigueur jusqu’au 30 juin 2026.
Raisons du réexamen
La demande de réexamen repose sur plusieurs éléments clés :
- Contraction de la demande d’acier dans l’Union européenne, entraînant un écart croissant entre les volumes contingentaires actuels et les besoins réels du marché.
- Augmentation des exportations d’acier chinois vers d’autres régions, redirigeant des volumes significatifs vers le marché européen.
- Problèmes dans la gestion et l’attribution des contingents tarifaires, nécessitant des ajustements pour mieux refléter la situation économique actuelle.
Portée de l’enquête
La Commission européenne évaluera les aspects suivants :
- L’attribution et la gestion des contingents tarifaires.
- L’impact des mesures sur les flux commerciaux traditionnels.
- La mise à jour de la liste des pays en développement exclus des mesures, sur la base des dernières données d’importation.
- Le niveau de libéralisation des contingents tarifaires et d’éventuels ajustements en fonction des circonstances actuelles.
Produits concernés
L’enquête porte sur 26 catégories de produits sidérurgiques listées dans l’annexe du règlement, incluant notamment :
- Les tôles et feuillards laminés à chaud.
- Les tubes et tuyaux sans soudure.
- Les barres d’armature.
- Les fils et profilés.
Participation des parties intéressées
Les producteurs européens, utilisateurs et autres parties intéressées sont invités à :
- Soumettre des questionnaires disponibles sur le site de la DG Commerce, avant le 10 janvier 2025.
- Présenter des observations écrites via la plateforme TRON.tdi, en précisant les catégories de produits concernées et les problèmes identifiés.
Calendrier de l’enquête
L’enquête doit être achevée au plus tard le 31 mars 2025. Les éventuelles modifications des mesures de sauvegarde prendront effet à partir du 1er avril 2025.