Le règlement (UE) 2024/3190, adopté le 19 décembre 2024 par la Commission européenne, introduit des règles strictes concernant l'utilisation du bisphénol A (BPA) et d'autres bisphénols dans les matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires. Ce règlement, qui abroge les dispositions antérieures, vise à réduire les risques pour la santé des consommateurs en limitant l'exposition à cette substance chimique controversée.
Points clés du règlement
1. Interdiction générale du BPA
- L'utilisation du BPA et de ses sels dans la fabrication de matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires est désormais interdite.
- Les matériaux contenant du BPA ne peuvent plus être mis sur le marché de l'Union européenne, sauf pour des applications spécifiques autorisées.
2. Dérogations pour certaines applications
- Le BPA reste autorisé pour :
- Les assemblages de membranes de filtration en polysulfone, utilisés dans les procédés de filtration critique pour la sécurité alimentaire.
- Les vernis et revêtements sur les surfaces de grandes cuves et tuyaux de transformation alimentaire, à condition que la migration du BPA dans les aliments soit indétectable.
3. Exigences pour les matériaux alternatifs
- Les industriels sont tenus d'utiliser des solutions alternatives sûres pour remplacer le BPA et d'autres bisphénols dangereux.
- Toute demande d'autorisation pour l'utilisation d'un bisphénol alternatif doit passer par une évaluation rigoureuse de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
4. Périodes de transition
- Les objets conformes aux anciennes règles peuvent encore être mis sur le marché jusqu'au 20 juillet 2026.
- Une période prolongée jusqu'au 20 janvier 2028 est prévue pour certains matériaux spécifiques, comme les emballages de fruits et légumes acides ou les couvercles métalliques.
Contexte scientifique
Cette réglementation repose sur un avis de l'EFSA publié en 2023, qui a considérablement réduit la dose journalière tolérable (DJT) du BPA à 0,2 nanogramme par kilogramme de poids corporel, en raison de ses effets néfastes sur le système immunitaire, le métabolisme, et les fonctions reproductrices.
Conséquences pour les industriels et les consommateurs
- Pour les industriels :
- Obligation de réviser les processus de fabrication pour se conformer aux nouvelles exigences.
- Développement de matériaux sans BPA tout en garantissant la sécurité alimentaire.
- Pour les consommateurs :
- Réduction des risques liés à l'exposition au BPA, notamment pour les groupes vulnérables comme les enfants et les femmes enceintes.
Perspectives
Ce règlement marque une avancée majeure dans la protection de la santé publique et la sécurité alimentaire en Europe. Il incite les entreprises à innover et à adopter des pratiques de production plus durables.