Le 23 octobre 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs pour annoncer le report de la mise en service de la Phase 5 du téléservice DELTA T, initialement prévue pour le 25 octobre 2024. Pour des raisons techniques, cette mise en service est désormais reprogrammée au lundi 25 novembre 2024.
Ce que vous devez savoir
DELTA T est un téléservice clé dans la gestion des opérations de transit douanier dans l'Union européenne, et cette nouvelle mise à jour le rend conforme à la Phase 5 du système trans-européen de transit (NCTS). Ce changement est crucial pour harmoniser et moderniser les processus de transit au sein de l’UE. Cependant, la DGDDI a informé que, pour des raisons techniques, la mise en service a été reportée de quelques semaines.
Nouvelles Dates d'Interruption
L'interruption initialement prévue entre le vendredi 25 octobre à 18h00 et le lundi 28 octobre à 10h00 n’aura donc pas lieu. Elle est désormais reportée du vendredi 22 novembre à 18h00 au lundi 25 novembre à 10h00.
Pendant cette période d’interruption, aucun accès à DELTA T ne sera possible pour l’ensemble des opérateurs. Par conséquent, il est conseillé de reporter vos opérations prévues durant cette période, si cela est possible.
Procédure de Secours
Dans le cas où certaines opérations ne pourraient pas être reportées, une procédure de secours sera mise en place pendant la durée de l’interruption du service. Les modalités complètes de cette procédure sont disponibles sur le site internet de la douane à l’adresse suivante : Procédure de secours DELTA T.
Conclusion
La mise à jour de DELTA T Phase 5 est essentielle pour moderniser le système de transit douanier européen. Les opérateurs doivent cependant tenir compte du report de la mise en service et s’assurer de suivre les consignes en matière de report ou d’utilisation des procédures de secours durant l'interruption. Pour toute question, il est recommandé de contacter votre bureau de douane ou votre pôle d’action économique.