Le 28 juillet 2023, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a annoncé la résolution des dysfonctionnements techniques affectant le système européen de contrôle des importations, connu sous le nom d'Import Control System 2 (ICS2). Ce système joue un rôle crucial dans la sécurisation des frontières de l'Union européenne en permettant le contrôle anticipé des marchandises avant leur arrivée sur le territoire européen.
Au cours des semaines précédant cette annonce, des perturbations techniques avaient été identifiées dans le fonctionnement d'ICS2, nécessitant la mise en place d'une solution temporaire pour le dépôt des déclarations de pré-chargement (PLACI). Ces déclarations, qui doivent être soumises par les transporteurs aériens avant le chargement des marchandises à destination de l'UE, sont essentielles pour assurer une évaluation des risques efficace par les autorités douanières.
Face à ces dysfonctionnements, la DGDDI avait publié une note aux opérateurs le 21 juillet 2023, introduisant une procédure temporaire pour garantir la continuité des opérations malgré les problèmes techniques. Cette procédure alternative a permis aux opérateurs de continuer à déposer les déclarations PLACI, évitant ainsi des retards dans le traitement des marchandises et assurant la fluidité des échanges commerciaux.
Cependant, avec la résolution des problèmes techniques, la DGDDI a confirmé que le système ICS2 est désormais pleinement opérationnel, permettant ainsi le retour à la procédure nominale de dépôt des déclarations ENS (Entry Summary Declaration) conformément aux exigences européennes. La note du 28 juillet abroge donc celle du 21 juillet, marquant la fin de la solution temporaire mise en place.
En cas de futures indisponibilités du système ICS2, les opérateurs seront informés via le portail européen EUCTP (European Union Customs Trader Portal), et le plan de continuité des activités de la DG-TAXUD sera appliqué pour minimiser les interruptions. Ce plan, disponible sur la plateforme CIRCABC, prévoit les mesures à prendre pour garantir la continuité des opérations douanières en cas de panne technique.
La DGDDI encourage les opérateurs à rester vigilants et à consulter régulièrement le portail EUCTP pour toute mise à jour concernant le système ICS2. Les opérateurs sont également invités à contacter la cellule avant dédouanement pour toute question relative à l'utilisation du système.
En conclusion, la résolution rapide des dysfonctionnements du système ICS2 témoigne de l'efficacité des mesures de gestion des crises mises en place par les autorités douanières européennes. Le retour à la procédure normale de déclaration renforce la sécurité des chaînes d'approvisionnement tout en assurant la fluidité des échanges commerciaux avec l'Union européenne.