La Commission européenne a publié, le 16 septembre 2025, un avis prolongeant de deux mois l’enquête de sauvegarde ouverte en décembre 2024 sur les importations d’éléments d’alliage à base de manganèse et de silicium.
Un délai supplémentaire justifié
Conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/478 relatif au régime commun applicable aux importations, les enquêtes de sauvegarde doivent être conclues dans un délai de neuf mois. Toutefois, ce délai peut être prolongé de deux mois dans des circonstances exceptionnelles. La Commission justifie cette prorogation par la complexité économique et juridique du dossier, qui requiert une mise en balance des intérêts de l’Union:contentReference[oaicite:4]{index=4}.
Contexte de l’enquête
L’enquête a été ouverte le 19 décembre 2024 à la suite d’une hausse notable des importations d’alliages manganèse-silicium, susceptibles de causer un préjudice à l’industrie de l’Union. Le produit concerné joue un rôle clé dans la fabrication d’aciers spéciaux et d’alliages utilisés dans divers secteurs industriels.
Nouvelle échéance
Avec cette prolongation, la Commission dispose désormais jusqu’au 18 novembre 2025 pour adopter, le cas échéant, des mesures de sauvegarde définitives. Celles-ci pourraient inclure des contingents tarifaires ou des droits additionnels afin de protéger l’industrie européenne contre une concurrence jugée excessive.
Les opérateurs économiques sont invités à suivre de près l’évolution de cette enquête, dont l’issue pourrait avoir un impact significatif sur les conditions d’importation de ces alliages stratégiques dans l’Union européenne.