La Commission européenne a publié un avis aux importateurs informant de la mise à jour du Système des préférences tarifaires généralisées (SPG) applicable aux pays en développement. Le règlement d’exécution (UE) 2025/1909, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 25 septembre 2025, établit une liste révisée des couples pays/produits exclus du bénéfice du régime général à compter du 1er janvier 2026.
Un dispositif de révision triennale du SPG
Le système SPG, régi par le règlement (UE) n°978/2012, permet d’appliquer des droits de douane réduits ou nuls sur les marchandises importées de pays en voie de développement. Tous les trois ans, la Commission procède à un réexamen des données commerciales pour ajuster la liste des produits et pays bénéficiant du régime préférentiel.
Conformément à l’article 8 du règlement SPG, les préférences tarifaires doivent être suspendues lorsqu’un pays dépasse, pendant trois années consécutives, les seuils de valeur moyenne d’importation fixés à l’annexe VI du règlement. Ce mécanisme vise à garantir que les avantages tarifaires profitent prioritairement aux économies les moins développées.
Suspensions applicables à compter du 1er janvier 2026
D’après l’annexe du règlement 2025/1909, la nouvelle liste de suspensions s’appliquera pour une période de trois ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les principaux pays concernés sont :
- Inde : suspension pour les produits minéraux, métaux communs, machines, véhicules, perles et pierres précieuses, céramiques, ouvrages en fonte et acier, ainsi que produits chimiques organiques.
- Indonésie : suspension pour les animaux vivants et produits d’origine animale, huiles et graisses, produits minéraux, bois et produits du bois.
- Kenya : suspension pour les plantes vivantes et produits de la floriculture.
Ces exclusions concernent notamment les produits classés dans les sections 5 à 17 du SPG, selon le tableau figurant dans l’annexe du règlement.
Conséquences pour les opérateurs européens
À compter du 1er janvier 2026, les importations de ces produits originaires des pays susmentionnés ne bénéficieront plus des droits réduits ou nuls du régime SPG. Elles seront soumises aux taux du tarif douanier commun (droits NPF). Les importateurs devront adapter leurs procédures tarifaires et veiller à la conformité de leurs déclarations d’origine.
La Commission précise que les produits concernés ont atteint des volumes d’exportation jugés suffisammen