Le 29 décembre 2022, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note aux opérateurs détaillant la transition des autorisations d'ajustement de la valeur en douane (AJ) vers le système TP-CDS (Trader Portal - Customs Decisions System). À partir du 1er avril 2023, toutes les demandes relatives à ces autorisations devront être effectuées exclusivement via le portail européen TP-CDS, marquant ainsi la fin de l'utilisation des formulaires papier pour ce type de procédure.
Contexte de la Transition
Le système TP-CDS est une plateforme européenne centralisée destinée à gérer les décisions douanières, offrant un cadre unifié pour les opérateurs économiques de l'Union européenne. Ce portail permet de simplifier et de centraliser le processus de demande et de gestion des autorisations douanières, en alignant les procédures sur les normes européennes.
Jusqu'à présent, les demandes d'ajustement de la valeur en douane étaient gérées en grande partie par le biais de formulaires papier. Cependant, dans un effort pour moderniser et harmoniser les processus douaniers, la DGDDI a décidé de basculer ces demandes vers le système TP-CDS. Cette transition est conçue pour améliorer l'efficacité, la traçabilité, et la rapidité du traitement des demandes.
Modalités de la Nouvelle Procédure
À compter du 1er avril 2023, toutes les demandes d'autorisation d'ajustement de la valeur en douane devront être déposées via le portail TP-CDS. Les opérateurs devront s'assurer qu'ils disposent d'un compte « douane.gouv.fr » et d'une habilitation GHOST, qui sont indispensables pour accéder au système. La demande d'habilitation doit être effectuée par courriel auprès du bureau COMINT3 avant de pouvoir soumettre une demande sur TP-CDS.
La DGDDI a également mis à disposition des ressources pour aider les opérateurs à se familiariser avec le nouveau système. Cela inclut une fiche d'information sur le système TP-CDS, un module de formation en ligne, et une documentation accessible via les plateformes en ligne de la Commission européenne et de la douane française.
Implications pour les Opérateurs
Cette transition représente un changement majeur dans la gestion des opérations douanières pour les entreprises. Les opérateurs devront adapter leurs processus internes pour se conformer à ces nouvelles exigences, en s'assurant que leur personnel est formé à l'utilisation du système TP-CDS. De plus, il est crucial de veiller à la précision des informations soumises, car toute erreur pourrait entraîner des retards ou des refus de demande.
Conclusion
La bascule vers le système TP-CDS pour les autorisations d'ajustement de la valeur en douane marque une étape importante dans la modernisation des procédures douanières en France. Les opérateurs doivent se préparer à ce changement en s'assurant qu'ils sont bien équipés pour utiliser le nouveau portail, garantissant ainsi une transition fluide et conforme aux nouvelles directives.