Expiration des mesures antidumping sur les tubes et tuyaux en acier : attention à la date du 20 avril 2026
Un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne le 22 juillet 2025 informe les opérateurs économiques de l’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux tubes et tuyaux soudés en fer ou en acier non allié originaires de Biélorussie, de Chine et de Russie.
Contexte des mesures en vigueur
Ces mesures avaient été instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/635 du 16 avril 2021, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration prévu par l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations faisant l’objet de dumping.
Produits et pays concernés
- Produits visés : tubes et tuyaux soudés en fer ou en acier non allié
- Pays d’origine ou d’exportation : Biélorussie, République populaire de Chine, Fédération de Russie
Procédure de réexamen
Conformément à la réglementation, les producteurs de l’Union peuvent soumettre une demande de réexamen. Celle-ci devra démontrer que l’expiration des mesures entraînerait probablement la poursuite ou la réapparition du dumping et du préjudice.
La demande doit être adressée à la Commission européenne – DG Commerce, unité G-1, à Bruxelles, au plus tard trois mois avant l’échéance des mesures, soit avant le 20 janvier 2026.
Conclusion
Les opérateurs de la filière sidérurgique sont invités à anticiper cette échéance et à envisager, le cas échéant, une demande formelle de réexamen pour maintenir les mesures antidumping en vigueur au-delà du 20 avril 2026.