Litige concernant des infractions douanières et de piratage via la fabrication et la vente de décodeurs permettant la captation frauduleuse de programmes télévisés.
ContrefaçonCour de cassation
Jurisprudence - Contrefaçon
326 arrêté(s)Litige relatif à l'importation de marchandises prohibées.
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Litige relatif à la condamnation de Nathalie X.
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Litige concernant une condamnation pour importation en contrebande de marchandises prohibées.
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Litige relatif à une condamnation pour importation sans déclaration de marchandises prohibées.
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Litige concernant des poursuites pour importation en contrebande de viandes congelées.
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Litige relatif à la condamnation pour trafic de stupéfiants et importation en contrebande de haschich.
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Litige portant sur une condamnation pour exportation en contrebande d'une œuvre d'art en bronze.
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Litige concernant des accusations d'introduction et d'exposition de billets contrefaits sur le territoire français.
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Litige relatif à l'infraction au Code des douanes concernant des perles plastiques importées de Corée du Sud contenant des sels de plomb.
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Litige concernant un délit douanier d'importation en contrebande de marchandises prohibées, notamment des cigarettes.
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Litige portant sur des infractions liées à la législation sur les appareils à jeux et à l'importation de marchandises de contrebande.
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