Litige relatif à l'importation en contrebande de marchandises prohibées par Robert X.
ContrefaçonCour de cassation
Jurisprudence - Contrefaçon
326 arrêté(s)Litige concernant des infractions de contrebande de marchandises prohibées.
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Litige concernant une condamnation pour délit douanier lié à l'importation en contrebande d'animaux protégés.
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Litige relatif à une contrefaçon de marques de vêtements déposées par la société Levi Strauss.
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Litige portant sur des accusations de recel et de détention illicite de bijoux, en lien avec des infractions à la législation douanière.
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Litige relatif à une condamnation pour délit d'importation en contrebande de marchandises prohibées.
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Litige relatif à une condamnation pour infraction douanière de fausse déclaration visant à obtenir un avantage lié à l'exportation.
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Litige concernant des faits d'entente en vue d'importer des stupéfiants et de contrebande de marchandises prohibées.
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Litige concernant la condamnation de Jean Gay pour détention et cession de cocaïne, contrefaçon de documents et importation en contrebande.
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Litige relatif à des accusations d'importation en contrebande de marchandises prohibées.
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Litige relatif à l'importation de stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées.
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Litige relatif à une condamnation pour fraude douanière concernant l'importation de sérocytols, médicaments prohibés.
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