Litige concernant des infractions liées à la législation sur les stupéfiants et des pénalités douanières.
ContrefaçonCour de cassation
Jurisprudence - Contrefaçon
326 arrêté(s)Litige portant sur un renvoi devant le tribunal correctionnel pour un délit assimilé à la contrefaçon.
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Litige concernant l'importation habituelle d'ouvrages contrefaisants, notamment des disques "pirates".
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Litige relatif à des poursuites pour contrebande contre Claude X.
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Litige concernant un arrêt de la cour d'appel de Pau du 18 décembre 1985.
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Litige relatif à la condamnation pour contrebande des appelants par la cour d'appel de Bordeaux.
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Litige relatif à une condamnation pour importation en contrebande de marchandises prohibées par le biais d'un aéronef.
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Litige concernant la demande de mise en liberté de X.
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Litige relatif à une demande de mise en liberté de Michel X.
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Litige relatif à des condamnations prononcées par la Cour d'assises des Alpes-Maritimes pour introduction de billets étrangers contrefaits et infractions douanières.
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Litige concernant une décision de la Cour d'Appel de Chambéry du 25 mai 1983 déclarant amnistiées des condamnations pour fraude douanière.
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Litige concernant une condamnation pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises prohibées.
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