Litige relatif à des infractions à la législation sur les contributions indirectes, avec des condamnations et des relaxes.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
710 arrêté(s)Litige relatif à l'éligibilité de la société Brasserie Bouquet au taux réduit de droit d'accise sur la bière pour les années 2008 à 2010.
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Litige relatif à l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) utilisée par Arkema France dans ses procédés de production.
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Litige portant sur l'exécution d'un commandement de payer en raison de condamnations fiscales pour défaut de livraison à la distillation obligatoire de vin.
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Litige relatif à un commandement de payer émis à M.
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Litige concernant des infractions à la législation sur les contributions indirectes.
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Litige portant sur un commandement de payer émis à l'encontre de M.
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Litige relatif à des infractions à la législation sur les contributions indirectes dans le secteur viticole.
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Litige relatif à des infractions en matière de droits d'accises concernant des alcools détenus par la société Matrix.
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Litige relatif à des infractions à la législation sur les contributions indirectes et au code de la consommation.
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Litige relatif à des infractions à la législation sur les contributions indirectes.
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Litige portant sur des infractions à la législation sur les contributions indirectes.
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