Litige concernant la responsabilité du Sitom du littoral en matière de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
710 arrêté(s)Litige concernant la redevabilité à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour des sciures imprégnées d'hydrocarbures utilisées comme combustibles solides de substitution par la société [1].
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Litige portant sur l'assujettissement de la société [2] à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) concernant l'utilisation de sciures imprégnées d'hydrocarbures comme combustibles dans ses cimenteries.
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Litige concernant l'application d'un taux réduit sur les droits d'accise liés à la production de bière par la société Brasserie Bouquet.
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Litige relatif à des avis de mise en recouvrement émis par l'administration des douanes envers la société Roger Albert Distribution pour des infractions au droit de consommation sur les tabacs entre 2005 et 2008.
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Litige concernant le remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers versée par EDF pour l'alimentation de ses centrales thermiques entre le 1er janvier 2008 et le 23 février 2009.
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Litige relatif à la validité d'un avis de mise en recouvrement (AMR) pour la restitution d'une taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).
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Litige portant sur des infractions douanières liées à l'utilisation de camions pour l'approvisionnement en mélange bitumineux sur un chantier d'autoroute.
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Litige portant sur une demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour la période de 2005 à 2009.
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Litige concernant des infractions de fraude fiscale liées à des transports irréguliers de vin.
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Litige concernant l'application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à Lafarge ciments pour la réception de divers déchets, notamment les sciures imprégnées, le fioul bas point éclair (BPE), et les boues de l'Erika.
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Litige concernant la légitimité d'un avis de mise en recouvrement émis par l'administration des douanes pour défaut de paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
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