Litige concernant l'assujettissement à l'octroi de mer des sociétés Datex pour leurs activités de préparation de repas pour des établissements scolaires.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
710 arrêté(s)Litige concernant la validité d'un avis de mise en recouvrement émis pour la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l'encontre de la société Tree.
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Litige relatif à une infraction pour exonération indue de l'octroi de mer pour les années 2007 à 2009.
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Litige relatif à une infraction d'octroi de mer pour les années 2007, 2008 et 2009.
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Litige portant sur une infraction douanière liée à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) après un contrôle des déchets reçus par le SDEE.
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Litige relatif à l'imposition d'octroi de mer sur l'activité de restauration rapide menée par la société Arcos Dorados Guadeloupe.
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Litige autour de l'application de l'octroi de mer pour les activités de Sadeco.
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Litige portant sur l'application de l'octroi de mer à la société Bameli.
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Litige relatif à la taxe générale sur les activités polluantes.
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Litige concernant des accusations d'omission de tenue d'une comptabilité matière et d'infractions aux contributions indirectes.
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Litige concernant des infractions pénales pour omission de tenue d'une comptabilité matière et infractions aux contributions indirectes.
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Litige concernant des infractions relatives aux contributions indirectes, notamment liées à la commercialisation d'alcools.
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