Litige concernant un contrôle douanier effectué sur la société Transports Roche, relatif au remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole (TICG).
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
710 arrêté(s)Litige relatif à un avis de mise en recouvrement (AMR) émis contre la société Transports Michel Morin pour des remboursements indus de la taxe intérieure de consommation sur le gazole (TICG).
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Litige concernant des demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole (TICG) effectuées par Transports Beucher.
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Arret du 23 Septembre 2014 - 12-20.712
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Litige relatif à la restitution de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) versée entre 2004 et 2008.
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Litige concernant l'application d'un taux réduit de droit d'accises sur la bière produite par la société Brasserie Bouquet.
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Litige concernant la demande de remboursement de la TIPP payée par EDF pour la période de 2004 à 2007.
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Litige portant sur la demande de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) par la société EDF pour les années 2004 à 2007.
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Litige concernant la demande de remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) par EDF pour la période allant de 2004 à 2007.
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Litige concernant la mise en recouvrement d'une taxe sur les passagers embarqués à destination de l'île de Bréhat.
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Litige portant sur le rejet de la demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) par la société Eramet pour la période du 1er août 2008 au 31 août 2009.
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Litige portant sur le refus de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) payée pour la période du 1er septembre 2009 au 30 septembre 2010.
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