Litige concernant des infractions à la législation sur les contributions indirectes et le marché du vin.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
710 arrêté(s)litige concerne la déclaration d'une créance de droits d'accises au passif de la société Chevalier, suite à sa liquidation judiciaire.
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Litige portant sur des infractions douanières concernant l'éludement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) par la société Lafarge.
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Litige concernant la légitimité des mises en recouvrement des droits de consommation et autres contributions associés par les douanes.
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Litige relatif à l'acquisition d'un navire de plaisance soumis à la TVA lors de sa mise à jour d'acte de francisation.
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Litige concernant le remboursement de la taxe à l'essieu pour des véhicules à moteur.
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Litige concernant une infraction à la législation sur les contributions indirectes liée à l'acquisition d'un appareil de distillation sans autorisation.
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litige concerne des infractions à la législation sur les contributions indirectes et la réglementation du marché du vin.
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Litige relatif aux avis de mise en recouvrement (AMR) émis par les douanes à l'encontre de la société Atradus pour des droits d'accises non réglés par la société Master Trans.
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Litige concernant un avis de recouvrement de droits d'accises suite à une enquête sur des exportations fictives d'alcool.
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Litige concernant un avis de recouvrement émis par l'administration des douanes pour des droits d'accises éludés sur des exportations fictives d'alcool.
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Litige relatif à des infractions à la législation sur les contributions indirectes dans la viticulture.
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