litige porte sur la conformité de certaines dispositions du code des douanes relatives à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
710 arrêté(s)Litige portant sur le recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) par l'administration des douanes.
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Litige concernant l'exonération d'octroi de mer pour l'importation de barres et profilés en aluminium.
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Litige concernant la redevabilité de la société Setrad pour la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative aux déchets inertes.
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Litige portant sur la redevabilité de la société Bachelet-Bonnefond à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) suite à un contrôle douanier.
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Litige sur l'application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) concernant des déchets inertes reçus par la société Valnor.
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Litige concernant des infractions à la législation sur les contributions indirectes et la réglementation sur l'organisation du marché du vin.
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Litige portant sur une saisie-attribution effectuée par la société Clauni, en raison de condamnations pour droits et taxes éludés.
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Litige portant sur le remboursement de droits d'accise suite au vol de cartons de cigarettes pendant leur transport.
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Arret du 16 Juillet 2010 - 10-90.087
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Litige relatif à des infractions aux législations sur les contributions indirectes et à la réglementation concernant le marché du vin.
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Litige relatif aux infractions à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin.
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