Litige concernant la validité d'une ordonnance autorisant des visites domiciliaires et saisies par les agents de douane.
OrigineCour de cassation
Jurisprudence - Origine
125 arrêté(s)Litige concernant l'importation de marchandises par la société Novissima, en provenance de Hong Kong.
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Litige concernant une ordonnance autorisant des agents des douanes à visiter et saisir des documents chez le demandeur et d'autres personnes.
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Litige relatif à l'importation de peaux de caïman d'origine bolivienne, déclarées comme provenant d'Israël.
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Litige opposant plusieurs entreprises de Sisteron accusées de tromperie sur l'origine de la viande d'agneau.
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Litige relatif à l'importation de marchandises prohibées.
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Litige relatif à la condamnation d'Odilon X.
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Litige relatif à des infractions douanières concernant de fausses déclarations d'origine pour l'importation de vêtements.
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Litige relatif à des amendes infligées à la société Bansard international pour fausse déclaration lors du dédouanement de fromages importés.
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Litige concernant des déclarations frauduleuses d'origine d'articles textiles par Jalinetex.
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Litige concernant des infractions douanières liées à l'importation de miel en France avec des certificats d'origine frauduleux.
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litige concerne une condamnation pour délit d'importation de marchandises prohibées.
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