Litige relatif à une contrainte douanière de 570 394 francs pour le paiement de droits et taxes dus par la CMC.
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Jurisprudence - Valeur en douane
202 arrêté(s)Litige portant sur des infractions douanières liées à l'importation et l'exportation de sucre.
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Litige lié à des contraventions douanières pour fausse déclaration de la valeur des marchandises importées.
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Litige sur la restitution de droits et taxes perçus lors de l'importation de marchandises dans un département d'outre-mer.
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Litige concernant la restitution de droits et taxes payés par la société André Haan lors de l'importation de marchandises dans un département d'outre-mer.
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Litige relatif au remboursement de droits et taxes payés par l'importateur pour des marchandises importées dans un département d'outre-mer.
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litige concerne la demande de restitution de droits de douane et taxes payés par la société Sodig pour l'importation de marchandises dans un département d'outre-mer.
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Litige relatif à la restitution de droits et taxes douanières payés par la société Sodicob lors de l'importation de marchandises dans un département d'outre-mer.
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Litige sur la restitution de droits d'octroi de mer payés pour l'importation de marchandises dans un département d'Outre-Mer.
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litige entre la société SGDM et l'administration douanière concernant la restitution des droits à l'importation payés.
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litige concerne la restitution de droits et de taxes payés par la société Sorec autos lors de l'importation de marchandises dans un département d'outre-mer.
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Litige lié à la restitution de droits et taxes douanières payés par la société Soperim lors de l'importation de marchandises dans un département d'outre-mer.
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