Litige concernant la restitution d’octrois de mer et de droits additionnels payés par l'importateur.
Valeur en douaneCour de cassation
Jurisprudence - Valeur en douane
202 arrêté(s)Litige portant sur la restitution de droits d'octroi de mer payés par la société Caraïbes Center pour des importations dans un département d'outre-mer.
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Litige concernant la compétence du tribunal pour le remboursement d'une taxe sur les produits des exploitations forestières.
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Litige portant sur des prélèvements à l'importation concernant un échantillon de riz.
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Litige concernant des fausses déclarations de stocks et de récoltes pour les années 1995 et 1996.
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Litige relatif à la restitution de l'octroi de mer acquitté par la société importatrice pour des marchandises importées dans un département d'outre-mer.
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Litige portant sur une action en recouvrement a posteriori des droits de douane éludés.
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Litige relatif à l'importation sans déclaration d'un navire battant pavillon de Jersey.
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Litige relatif à des fausses déclarations de valeur à l'importation.
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Litige concernant le paiement a posteriori de droits douaniers éludés par les sociétés appelantes.
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Litige concernant l'importation d'ammonitrate en sacs à usage d'engrais en provenance de Pologne.
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Litige concernant les droits de douane éludés par la société Claminter lors d'importations de manteaux en provenance de Pologne.
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