À compter du 1er septembre 2025, l’importation de cire d’abeille destinée à un usage technique ou cosmétique sera soumise à un renforcement des contrôles sanitaires. Cette mesure vise à garantir la sécurité sanitaire et la traçabilité des sous-produits apicoles entrant sur le marché européen.
Contrôles aux postes frontaliers
Toute importation devra passer par un poste de contrôle frontalier (PCF) et être accompagnée d’un Document Sanitaire Commun d’Entrée (DSCE-P). Les pays d’origine autorisés sont l’ensemble des pays tiers disposant d’un enregistrement valide des établissements dans l’applicatif TRACES NT.
Enregistrement des établissements
Les établissements d’origine devront être enregistrés dans TRACES NT, tandis que les établissements de destination devront être agréés au titre du règlement (CE) n° 1069/2009 pour la manipulation de sous-produits animaux. Aucun système de liste préalable d’établissements autorisés ne sera mis en place, l’enregistrement suffira.
Documents d’accompagnement
L’envoi devra être accompagné d’un document commercial attestant que la cire d’abeille a été raffinée ou transformée selon l’une des méthodes 1 à 5 ou 7, définies à l’annexe IV, chapitre III du règlement (UE) n° 142/2011. Cette mention devra être inscrite explicitement sur le document commercial.
Référence réglementaire
Ces obligations découlent du règlement (UE) n° 142/2011, annexe IV, chapitre II, section 1, tableau 2, ligne 10, point b, qui encadre les conditions sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine:contentReference[oaicite:0]{index=0}.
Les opérateurs du secteur sont donc invités à anticiper ces nouvelles règles pour éviter tout blocage aux frontières à partir du 1er septembre 2025.