La Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2025/1545 afin de modifier les exigences phytosanitaires relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de certains végétaux, en particulier les espèces Cornus alba et Cornus sanguinea originaires du Royaume-Uni.
📉 Fin du statut « à haut risque » pour certains végétaux
À la suite d’évaluations de l’EFSA, les végétaux concernés ne sont plus classés comme « à haut risque », à condition de respecter un ensemble de mesures rigoureuses de contrôle phytosanitaire. Les espèces concernées incluent :
- Cornus alba et Cornus sanguinea
- Populus alba, P. nigra, P. tremula
- Sorbus aucuparia et Taxus baccata
🦠 Principaux risques phytosanitaires identifiés
Les végétaux pourraient être porteurs d’organismes nuisibles, notamment :
- Discula destructiva
- Meloidogyne fallax, Phytophthora ramorum
- Bemisia tabaci, Entoleuca mammata
- Certains virus (taches annulaires du tabac et de la tomate)
📋 Nouvelles conditions d’importation
Les végétaux doivent désormais répondre à plusieurs conditions, notamment :
- Provenir de sites exempts de certains nuisibles
- Faire l’objet d’inspections et d’échantillonnages avant export
- Être accompagnés d’un certificat phytosanitaire conforme au règlement (UE) 2020/1213
Les codes douaniers NC concernés sont ex 0602 10 90 et ex 0602 90 45/46/48.
⚙️ Modifications réglementaires associées
Le règlement modifie :
- L’annexe du règlement (UE) 2018/2019 concernant la liste des végétaux à haut risque
- Le règlement (UE) 2020/1213 sur les exigences phytosanitaires spécifiques
📆 Entrée en vigueur
Ce nouveau cadre phytosanitaire entre en application le 3 août 2025, soit trois jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.