Le règlement d’exécution (UE) 2026/1206 du 9 juin 2026 modifie le dispositif européen de contrôles officiels pour l’importation de certaines denrées alimentaires et aliments pour animaux originaires de pays tiers. Ce renforcement vise à mieux maîtriser les risques sanitaires liés à la contamination par aflatoxines, résidus de pesticides, Salmonella et autres dangers.
L’Union européenne retire deux variétés de saules originaires du Royaume-Uni, Salix caprea et Salix cinerea, de la liste des végétaux à haut risque. Cette décision, publiée au JOUE 2025/2298, facilite leur importation dans l’UE et supprime les restrictions précédemment appliquées, quel que soit l’âge des plants.
L’Union européenne suspend pour trois ans (2026-2028) certaines préférences tarifaires du SPG appliquées à l’Inde, l’Indonésie et au Kenya. Cette décision fait suite à la révision triennale imposée par le règlement SPG, qui limite l’accès préférentiel lorsque les exportations dépassent les seuils fixés.
La Commission européenne ouvre une enquête antidumping visant les importations de protéines de pois originaires de Chine. Le produit concerné est la protéine de pois à forte teneur en protéines (>65 %), sous toutes formes, texturée ou non. L’initiative fait suite à une plainte déposée par les producteurs européens dénonçant une concurrence déloyale.
L’Union européenne a adopté de nouvelles mesures phytosanitaires concernant les végétaux destinés à la plantation de Cornus alba et sanguinea en provenance du Royaume-Uni. Publiées au JOUE 2025/1545, ces règles précisent les conditions d’importation après évaluation des risques phytosanitaires par l’EFSA.
La Commission européenne autorise l’importation de roses fraîches en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne. Ces produits sont désormais inscrits sur la liste des biens végétaux provenant du reste du monde, avec effet rétroactif au 26 avril 2025.
L’Union européenne impose un droit antidumping sur la vanilline originaire de Chine, en raison de pratiques de dumping nuisibles à l’industrie européenne. Le droit est institué à l’issue d’une enquête approfondie menée par la Commission européenne.
Un règlement rectifie l'exemption d'interdiction provisoire d'importation de végétaux destinés à la plantation du genre Prunus originaires de Moldavie, rétablissant leur accès au marché européen.
Modification des mesures phytosanitaires préalables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire UE des espèces Alnus cordata, Alnus glutinosa et Alnus incana et originaires du Royaume-Uni
La Commission européenne a accordé une dérogation temporaire autorisant l'importation de boutures non racinées de Calibrachoa et Petunia en provenance du Kenya. Cette mesure exceptionnelle, accompagnée de strictes conditions phytosanitaires, répond aux demandes des États membres et s'applique jusqu'en avril 2028.
La Commission européenne a prolongé d’un an, jusqu’au 30 juin 2026, les mesures visant à limiter la propagation du Meloidogyne graminicola, un nématode nuisible aux cultures. Cette prolongation permettra d’affiner l’évaluation des résultats et d’assurer une meilleure protection phytosanitaire dans l’ensemble de l’Union européenne.
Réglementation douanière