Litige concernant la classification douanière de marchandises importées par la société Castel et Fromaget.
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Jurisprudence - Classement tarifaire
111 arrêté(s)Litige relatif à la classification tarifaire des tomates séchées importées par la société Salles frères entre 2014 et 2017.
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Litige concernant la classification tarifaire d'un produit importé par la société Medline Assembly France.
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Litige relatif à un avis de mise en recouvrement (AMR) notifié par l'administration des douanes à la société Prolaser concernant des infractions de fausses déclarations.
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Litige relatif à la classification tarifaire d'importations de tomates séchées par la société Sepal.
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Litige relatif à des droits de douane sur des importations de lecteurs multimédias par la société Newcom.
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Litige sur l'annulation rétroactive d'un renseignement tarifaire contraignant (RTC) demandé par la SMC pour classer des tubes en acier.
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Litige relatif à la classification tarifaire des chaussures de cyclisme de la marque Mavic.
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Litige relatif à des infractions douanières concernant les classifications tarifaires des jouets importés par Hasbro France entre 2008 et 2012.
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Litige portant sur une contestation de la position tarifaire applicable aux importations de tourteaux de soja par la société Solteam.
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Litige relatif à des avis de mise en recouvrement émis par les douanes pour une fausse déclaration tarifaire.
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Litige relatif à des infractions douanières concernant l'importation de patchs auto-chauffants.
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